Vous vendez ou louez une habitation construite avant 2001 ? Précisons dans ce cas qu’un certificat amiante est obligatoire à partir du 23 novembre 2022. Ce certificat contient des informations relatives à la présence d’amiante dans l’habitation et vérifie si cette dernière ne présente pas de risques liés à l’amiante. L’acheteur et le vendeur disposent ainsi d’informations claires dès le départ.
ELECTROTEST peut établir un certificat amiante dans le cadre de la vente ou de la location de votre habitation. Après s’être rendu sur place pour l’inspection, notre expert amiante certifié rédige un rapport qui répertorie les matériaux contenant de l’amiante présents dans l’habitation et vous remet un certificat valide.
Un certificat amiante est-il obligatoire ?
Un certificat amiante est obligatoire à partir du 23 novembre 2022 lors de la vente ou de la location d’habitations ou d’immeubles construits avant 2001 et doit être disponible au moment de la signature de l’acte sous seing privé (compromis de vente). Ce certificat amiante n’est donc pas (encore) exigé pour les compromis signés avant le 23 novembre 2022. Si l’habitation est démolie ou rénovée et si elle a été construite avant 2001, ce certificat est également obligatoire. Dans le cadre d’une mise en location, le propriétaire est tenu de fournir une copie du certificat amiante aux (nouveaux) locataires.
L’utilisation de matériaux contenant de l’amiante a été totalement interdite dans les bâtiments construits après 2000. Vous avez des doutes concernant certains matériaux ? Vous y trouverez des informations sur les matériaux utilisés dans votre habitation ou votre bâtiment dans le dossier d’intervention ultérieure. Un dossier d’intervention ultérieure est exigé pour les bâtiments construits ou transformés après le 1er mai 2001.
À compter de 2032, tout propriétaire d’un bâtiment construit avant 2001 devra impérativement disposer d’un certificat amiante. En ce qui concerne les parties communes d’immeubles tombant sous le régime de la copropriété forcée, l’obligation ne s’appliquera qu’à partir du 1er mai 2025 dans le cadre d’une vente. Dès 2036, tout copropriétaire sera également tenu de disposer d’un certificat amiante pour les parties communes.
Un certificat amiante lors de la vente ou de la location d’une habitation
Il se peut que des matériaux contenant de l’amiante soient encore présents dans les habitations construites avant 2001. Les applications d’amiante (sols en vinyle, enduit, lambris, tablettes de fenêtre, rigoles ou même bacs à fleurs) qui contiennent des fibres d’amiante susceptibles d’être libérées sont très dangereuses et comportent énormément de risques pour la santé. La détérioration, le vieillissement ou les intempéries contribuent à augmenter ces risques.
Le Gouvernement flamand veut dès lors cartographier l’amiante présent dans les habitations flamandes construites avant 2001. C’est pour cette raison que toutes les habitations et tous les immeubles construits avant 2001 doivent disposer d’un certificat amiante. Un certificat amiante est également une référence utile dans le cadre de travaux de rénovation.
Qu’est-ce qu’un certificat amiante ?
Le certificat amiante décrit les matériaux ou éléments de construction présents dans votre habitation qui contiennent de l’amiante, l’état de l’amiante et les solutions permettant une gestion ou une élimination sûre afin de (mieux) protéger votre habitation contre les dangers de l’amiante.
Établissement d’un inventaire d’amiante
L’inventaire d’amiante offre une vue d’ensemble sur tous les matériaux et éléments contenant de l’amiante qui ont été découverts dans votre habitation.
Établissement d’un inventaire d’amiante
Sur la base d’une inspection visuelle et d’éventuels échantillons, notre expert dresse une liste des matériaux contenant de l’amiante présents dans votre habitation et évalue les risques d’exposition. Après l’inspection ou l’inventaire d’amiante, les différentes sources d’amiante peuvent ainsi être répertoriées de façon claire dans le certificat amiante final. Pour chaque élément contenant de l’amiante, notre expert en inventaire d’amiante donne des conseils qui permettent de gérer ou d’éliminer l’amiante sans risque.
Un inventaire d’amiante est obligatoire pour les particuliers qui veulent vendre une habitation (construite avant 2001).
Même si vous voulez démolir une habitation ou un immeuble, vous devez impérativement demander la visite d’un expert en amiante. L’inventaire d’amiante fait partie du plan de suivi de démolition (précédemment appelé « inventaire de démolition ».
Comment se déroule un inventaire d’amiante ?
L’établissement d’un inventaire d’amiante a toujours lieu après une inspection et se déroule comme suit :
Informations techniques
toutes les informations techniques relatives aux plans, à la construction et à l’histoire de votre habitation sont d’abord réunies
Inspection
notre expert en inventaire d’amiante inspecte ensuite sur place l’ensemble (ou une partie) du bâtiment. Il s’appuie pour ce faire sur les informations déjà collectées, les observations, les échantillons et les analyses en laboratoire
Certificat amiante
après avoir effectué différentes observations lors de l’inspection visuelle, il rassemble ses conclusions dans un certificat amiante. Ce rapport comprend une liste des matériaux contenant de l’amiante et une analyse de risques, ainsi qu’un programme de gestion correspondant.
Établissement d’un certificat amiante par ELECTROTEST
Vous pouvez compter sur ELECTROTEST pour l’établissement d’un certificat amiante avant la vente ou la location de votre habitation. Forts de nos compétences de terrain et de notre expérience, nous dressons un inventaire efficace et correct des différents matériaux contenant de l’amiante et potentiellement dangereux présents dans votre habitation. Nous vous assurons une approche rapide, transparente et personnalisée tout au long du processus, de l’introduction de la demande de contrôle jusqu’après ce contrôle.