Contrôle cuves à mazout

Vous disposez d’une cuve à mazout pour chauffer votre habitation ? Vous devez dans ce cas vous conformer à une série d’obligations et faire contrôler votre citerne afin d’éviter tout risque de pollution du sol et des eaux souterraines.

Étant donné que nous sommes actifs en Flandre, dans la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’en Wallonie, nous pouvons venir sur place très rapidement pour vous aider tout au long de vos démarches et effectuer le contrôle. Nos inspecteurs ont toujours l’expertise requise pour s’acquitter de cette mission et vous offrent un service optimal, de l’introduction de votre demande jusqu’au contrôle et bien après.

Vous avez besoin d’un contrôle fiable de votre cuve à mazout ?

Le contrôle de votre cuve à mazout est-il obligatoire ?

Oui ! Pour votre propre sécurité, la loi rend obligatoire le contrôle de votre cuve à mazout lors de la mise en service puis à intervalles réguliers. Un réservoir contrôlé vous garantit un stockage parfaitement sûr, même à long terme.

Il est également important de faire contrôler votre cuve à mazout pour votre assurance. Certaines polices d’assurance ne couvrent en effet les dégâts causés par du mazout (y compris les frais d’assainissement) que si vous avez fait contrôler votre citerne conformément aux dispositions légales. Mieux vaut donc vérifier si votre police incendie ou votre assurance familiale intervient dans ce cas.

Quels sont les contrôles à effectuer sur la cuve à mazout d’un particulier ?

L’obligation de contrôle dépend largement du type de cuve et de la Région dans laquelle la cuve se trouve.

Contrôles obligatoires

Les contrôles obligatoires de votre réservoir peuvent englober les contrôles suivants :

  • un contrôle de la corrosivité du sol
  • un contrôle lors de l’installation
  • un contrôle avant la mise en service
  • un contrôle du certificat (délivré lors du contrôle précédent)
  • un contrôle de l’exécution, de la protection et de l’étanchéité des tuyaux et accessoires
  • un test d’étanchéité par ultrasons
  • un contrôle du bon fonctionnement de la protection cathodique
  • un contrôle du bon fonctionnement de la protection contre les débordements
  • un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites
  • un contrôle visant à détecter une éventuelle pollution à l’extérieur du réservoir
  • un contrôle de la conformité (selon la loi applicable à ce moment-là)
  • un contrôle de la présence d’eau et de boue dans le réservoir de stockage
  • une mesure de la différence de potentiel entre le réservoir métallique directement enfoui et le sol ou le remblayage autour (si possible).

Besoin d’un contrôle périodique de votre cuve à mazout ?

Types de réservoirs

Il existe plusieurs types de réservoirs pour le stockage du mazout :

Souterrains

  • réservoirs souterrains à simple paroi
  • réservoirs souterrains à double paroi

hors sol

  • réservoirs hors sol à simple paroi
  • réservoirs hors sol à double paroi.

Comment préparer le contrôle de votre cuve à mazout ?

Pour que la visite d’inspection soit rapide et efficace, vous pouvez déjà préparer certaines choses :

  • les conduites d’alimentation et de retour doivent pouvoir être complètement fermées (au moyen de robinets d’arrêt, par exemple). Si c’est impossible, les conduites doivent être fermées si notre inspecteur le juge nécessaire
  • veillez à ce que le couvercle de trou d’homme, ainsi que les conduites de remplissage et d’aération soient facilement accessibles
  • séchez et nettoyez le couvercle de trou d’homme
  • l’utilisateur doit contrôler préalablement le bon état et l’étanchéité de tous les joints (couvercle de trou d’homme, conduites, robinets d’arrêt et autres joints) et, idéalement, les remplacer en cas de doute
  • un test d’étanchéité par ultrasons doit être réalisé ? Dans ce cas, interrompez la circulation, les travaux de terrassement et d’excavation et toute autre activité provoquant des vibrations importantes à proximité du réservoir jusqu’à ce que le contrôle soit terminé
  • prévoyez une prise de courant avec une alimentation de 220 V/16 A à environ 20 mètres du couvercle de trou d’homme (il est permis d’utiliser une rallonge ou un enrouleur de câble)
  • remplissez la citerne à 30-75 % de sa capacité idéalement.

Attention : un responsable doit être présent pendant le contrôle afin de remettre les documents demandés (documents relatifs à la construction de la citerne, document de l’installateur, permis d’environnement ou autres documents) à notre inspecteur. Les documents demandés diffèrent d’une Région à l’autre.

Faire contrôler votre cuve à mazout par nos inspecteurs ?

Qu’implique le rapport de contrôle de votre cuve à mazout ?

Après le contrôle et l’approbation, notre inspecteur vous remet un rapport de contrôle pour la mise en service ou un rapport de contrôle périodique. Une ou plusieurs infractions ont été constatées ? Vous pouvez demander une deuxième visite de contrôle dès que vous aurez remédié aux infractions.

En fonction du résultat du contrôle, notre inspecteur apposera une étiquette verte, orange ou rouge sur le point de remplissage :

Vous obtenez une étiquette verte ? Cela signifie que votre cuve à mazout est conforme aux dispositions légales et que vous pouvez continuer à l’utiliser.

Vous obtenez une étiquette orange ? Cela signifie que votre cuve à mazout n’est pas conforme aux dispositions légales, mais que les manquements constatés n’entraînent pas de pollution à l’extérieur de la cuve. Dans ce cas, vous pouvez continuer à remplir votre cuve à mazout pendant une période de transition de maximum six mois. Attention, vous devez remédier aux infractions et faire à nouveau contrôler votre cuve avant la fin de cette période de six mois.

Vous obtenez une étiquette rouge ? Cela signifie que votre citerne ne satisfait pas aux dispositions légales et qu’il y a un risque de pollution environnementale ou que , si vous aviez reçu une étiquette orange lors du contrôle précédent, les mêmes manquements sont constatés au niveau de la citerne et de l’installation après la période de transition de maximum six mois. Dans ce cas, vous ne pouvez plus remplir ou faire remplir votre cuve, mais vous devez remédier aux manquements constatés et faire recontrôler votre cuve.

Le saviez-vous ? Si votre cuve reçoit une étiquette rouge, vous devez également le signaler au département de la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l’environnement) responsable des eaux souterraines. Cette déclaration doit être faite dans les quatorze jours qui suivent l’apposition de l’étiquette ou de la plaquette rouge sur votre cuve à mazout.

Contrôle de votre cuve à mazout par ELECTROTEST

Avec ELECTROTEST, vous avez l’assurance de bénéficier d’une approche transparente, efficace et personnalisée tout au long du processus, de l’introduction de la demande jusqu’au contrôle et au-delà. Nous sommes en outre proches de chez vous : le contrôle de votre cuve à mazout est donc réalisé sans délai et vous avez la certitude que le stockage est parfaitement sûr, même à long terme.

Besoin d’un contrôle fiable pour votre cuve à mazout ?