Si votre entreprise stocke des carburants, les réservoirs qui les contiennent doivent satisfaire à la réglementation environnementale.
ELECTROTEST est un partenaire agréé pour contrôler la sécurité générale de vos cuves. Nos inspecteurs chevronnés sont hautement qualifiés et disposent des agréments nominatifs requis en tant qu’experts environnementaux pour vérifier si tous les dispositifs de sécurité obligatoires sont présents et/ou si vos cuves satisfont à la réglementation. Ainsi, vous respectez non seulement la réglementation environnementale, mais vous avez également l’assurance de pouvoir utiliser les installations en toute sécurité.
Le contrôle d’un réservoir de carburants est-il obligatoire ?
Oui ! Si votre entreprise stocke des carburants et/ou des liquides dangereux, les réservoirs qui les contiennent doivent satisfaire à la réglementation en vigueur. Cette réglementation prévoit également quels contrôles les installations doivent subir et de quels dispositifs de sécurité elles doivent être équipées.
Champ d’application et possibilité d’exécution
Les réglementations sont applicables en Flandre, dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie.
ELECTROTEST est habilité à effectuer le contrôle dans deux des trois régions :
- la Flandre
- la Région de Bruxelles-Capitale.
Comment se passe le contrôle de vos réservoirs de carburants ?
Nous contrôlons la sécurité générale de votre/vos réservoir(s) et vérifions si tous les dispositifs de sécurité sont présents. Dans les grandes lignes, cela signifie que le contrôle des cuves porte sur leur conformité par rapport à la législation, leur état intérieur et extérieur, ainsi que sur l’étanchéité de leurs tuyaux.
Les contrôles obligatoires dépendent largement du type de cuve et de la Région dans laquelle la cuve se trouve. Le contrôle obligatoire de votre réservoir peut englober les inspections suivantes :
- un contrôle de la corrosion des sols
- un contrôle lors de l’installation
- un contrôle avant la mise en service
- un contrôle des certificats fournis par le constructeur et l’installateur de la cuve
- un contrôle du certificat fourni lors du contrôle précédent
- un contrôle du permis d’environnement
- un contrôle de l’exécution, de la protection et de l’étanchéité des tuyaux et accessoires
- un contrôle du lieu de déchargement et de l’encuvement
- une inspection interne
- un test d’étanchéité sous vide aux ultrasons
- un contrôle du bon fonctionnement de la protection cathodique
- un contrôle du bon fonctionnement de la protection contre les débordements
- un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites
- un contrôle de la contamination à l’extérieur du conteneur
- un contrôle de la conformité avec la législation applicable à ce moment-là
- un contrôle pour détecter la présence d’eau et de boue dans le réservoir
- un contrôle du bon fonctionnement de la protection cathodique
- si possible, une mesure de la différence de potentiel entre le réservoir métallique directement enfoui et le sol ou le remblayage autour.
Réservoirs de carburants
Les réservoirs de carburants sont des cuves utilisées pour chauffer des bâtiments d’entreprise ou alimenter un groupe électrique et/ou comme dispositif équipé d’un tuyau de remplissage pour ravitailler les véhicules (ce que l’on appelle une installation de distribution non accessible au public). Si votre installation de distribution de carburant est accessible au public, consultez la page Internet sur le contrôle des installations de distribution de carburant accessibles au public.
Les conditions réglementaires dépendent entre autres du type de réservoir (hors-sol, souterrain, simple paroi, double paroi…) ainsi que de la Région dans laquelle la cuve se trouve.
Il existe en outre différents types de réservoirs de carburants :
réservoirs souterrains à simple paroi
réservoirs souterrains à double paroi
réservoirs hors-sol à simple paroi
réservoirs hors-sol à double paroi.
Que se passe-t-il après le contrôle de vos réservoirs de carburants ?
Après le contrôle et l’approbation de votre réservoir, notre inspecteur vous remet un rapport de contrôle pour la mise en service ou un rapport de contrôle périodique. En fonction du résultat du contrôle, notre inspecteur apposera une étiquette verte, orange ou rouge sur le point de remplissage :
vous obtenez une étiquette verte ? Cela signifie que votre réservoir est conforme aux dispositions légales et que vous pouvez continuer à l’utiliser ;
vous obtenez une étiquette orange ? Cela signifie que votre réservoir n’est pas conforme aux dispositions légales, mais que les manquements constatés n’entraînent pas de pollution environnementale. Dans ce cas, vous pouvez continuer à remplir ou à réapprovisionner votre réservoir pendant une période de transition de maximum six mois. Attention : vous devez remédier aux manquements et faire à nouveau contrôler votre réservoir de carburant avant la fin de cette période de six mois ;
vous obtenez une étiquette rouge ? Cela signifie que votre réservoir de carburant n’est pas conforme aux dispositions légales et qu’il existe un risque réel de pollution environnementale. Cela peut aussi signifier qu’après la période de transition de maximum six mois avec une étiquette orange, les mêmes manquements sont toujours constatés au niveau du réservoir et de l’installation. Dans ce cas, vous ne pouvez plus remplir ou faire remplir votre/vos réservoir(s), mais devez remédier aux manquements constatés et faire recontrôler votre réservoir de carburants.
Nous communiquons toujours nos conclusions après le contrôle dans un langage clair et en cas de problèmes, nous vous proposons toujours des conseils ciblés sur les mesures à prendre pour y remédier ou les prévenir.
Contrôle de vos réservoirs de carburants par ELECTROTEST
ELECTROTEST s’appuie sur une expérience et une expertise solides pour procéder à un contrôle correct, exhaustif et sécuritaire de votre/vos réservoir(s) de carburants. Nous veillons ainsi à ce que les réservoirs de votre entreprise soient conformes à la réglementation et que vous puissiez les utiliser en toute sécurité.
Vous pouvez également faire appel à ELECTROTEST pour :
Depuis 2020, ELECTROTEST investit dans le domaine des applications de pression et applications environnementales. Pour la Région flamande, ELECTROTEST dispose d’experts environnementaux agréés qui peuvent soumettre une vaste gamme d’applications environnementales aux contrôles obligatoires :
- contrôle d’installations d’air comprimé ou de dispositifs similaires
- contrôle des réservoirs de gaz dangereux (à l’exception du LPG)
- contrôle des réservoirs de liquides dangereux
- contrôle d’installations de distribution de carburant (accessibles au public)
- contrôle d’installations pour le traitement physique des gaz
- contrôle de postes de soudure et chalumeaux autogènes.