Les dysfonctionnements d’une installation électrique peuvent causer un incendie ou une électrocution. C’est pourquoi les installations électriques basse tension, domestiques ou non domestiques, doivent obligatoirement être contrôlées par un organisme de contrôle agréé.
En tant qu’organisme de contrôle reconnu, ELECTROTEST effectue ce contrôle des installations électriques basse tension pour vous et est accrédité selon la norme ISO/IEC 17020. Cela signifie que nos techniciens et inspecteurs réalisent ce contrôle avec rapidité et efficacité pour vous. La sécurité reste ainsi assurée au sein de votre bâtiment.
Le contrôle des installations électriques non domestiques à basse tension est-il obligatoire ?
Oui ! Toute installation électrique non domestique à basse tension doit satisfaire aux prescriptions de sécurité, telles qu’établies dans le RGIE (Règlement général sur les installations électriques) et approuvées par arrêté royal du 8 septembre 2019. Le contrôle des installations électriques non domestiques (à basse tension) est dès lors obligatoire afin de garantir la sécurité des utilisateurs et détecter les problèmes (potentiels).
Quelles installations relèvent de la catégorie « non domestique » ?
Des applications très différentes d’installations électriques diverses relèvent de la catégorie « non domestique » :
- installations temporaires telles que chantiers, salons, événements, panneaux publicitaires électriques, installations foraines et de cirque
- installations permanentes, par exemple dans les établissements horeca, commerces, supermarchés, hôpitaux ou maisons de repos
- installations permanentes dans les bâtiments publics comme les écoles, piscines, cinémas, parkings souterrains, stades de football ou halls sportifs
- installations permanentes dans les immeubles commerciaux, par exemple dans les bureaux, les imprimeries et l’industrie lourde
- infrastructures pour la production d’électricité, par exemple les centrales hydroélectriques, les centrales nucléaires, les éoliennes ou les installations de cogénération.
Depuis 1991, ELECTROTEST s’est forgé une réputation solide et fiable dans chacune de ces applications. Vous pouvez donc confier sereinement le contrôle de diverses installations électriques non domestiques à nos techniciens et inspecteurs.
Où trouver la législation applicable aux installations électriques non domestiques à basse tension ?
Contrôle approfondi
Le contrôle avant mise en usage est imposé par le Chapitre 6.4 du Livre 1.
Contrôle visuel
Les visites de contrôle périodiques sont rendues obligatoires par le Chapitre 6.5 du Livre 1, pour les installations postérieures au 1er octobre 1981 – 1er janvier 1983.
Sécurité
Pour les installations antérieures au 1er octobre 1981 – 1er janvier 1983, c’est le Code du bien-être au travail, livre III, annexe III.2-1 concernant les prescriptions minimales sur la sécurité des installations électriques sur les lieux de travail qui s’applique.
Bien-être social
Le Code du bien-être au travail, consigné au Livre III, titre 2, définit les prescriptions auxquelles les installations électriques doivent également satisfaire sur les lieux de travail.
Quand a lieu le contrôle des installations électriques non domestiques à basse tension ?
Vous devez faire contrôler votre installation électrique non domestique :
- avant sa mise en usage
- lors de chaque modification ou extension importante de l’installation électrique non domestique
- périodiquement tous les cinq ans
- annuellement pour les installations électriques des zones dangereuses explosibles
- annuellement pour les installations électriques transportables, mobiles ou temporaires.
Attention : des législations et réglementations spécifiques, des hôpitaux et par exemple des assureurs cahier des charges peuvent imposer d’autres périodicités.
Que se passe-t-il après le contrôle des installations électriques non domestiques à basse tension ?
À l’issue du contrôle, nous vous tenons toujours informé avec efficacité et notre inspecteur ou technicien établit un rapport de contrôle qu’il transmet au propriétaire ou gestionnaire de l’installation électrique.
Contrôle positif
Vous recevez un rapport de contrôle positif ? Cela signifie que l’installation électrique non domestique à basse tension se trouve en parfait état.
Contrôle négatif
Vous recevez un rapport de contrôle négatif ? Si l’installation électrique n’est pas en ordre au moment du contrôle, vous devez remédier aux manquements sans délai. En cas de problèmes éventuels, nous vous proposons toujours toutes les solutions potentielles.
Quels sont vos autres devoirs en tant que propriétaire ou gestionnaire d’une installation électrique non domestique à basse tension ?
Conformément à l’article 9.1.1. du Livre 1, en tant que propriétaire, gestionnaire ou exploitant, vous êtes tenu de constituer un dossier de l’installation électrique non domestique à basse tension. En tant que locataire, vous devez conserver une copie de ce dossier. Ce document est remis à chaque nouveau propriétaire, gestionnaire ou exploitant de l’installation électrique.
Il comprend entre autres :
- les schémas de l’installation électrique non domestique
- les éventuels rapports de contrôle précédents et nouveaux
- les éventuelles notes de calcul
- les déclarations de conformité du matériel électrique.
Qu’est-ce qu’une installation électrique non domestique à basse tension ?
Toute installation électrique qui n’alimente pas une unité d’habitation ou des parties communes d’un ensemble résidentiel est considérée comme une installation électrique non domestique à basse tension.
Contrôle des installations électriques non domestiques à basse tension par ELECTROTEST
ELECTROTEST accorde toujours la priorité à votre sécurité et vous garantit un contrôle électricité aussi fiable que rigoureux. Nos inspecteurs adoptent une approche transparente et personnalisée tout au long du processus, de l’introduction de la demande jusqu’au contrôle et au-delà. Vous avez ainsi la certitude de pouvoir compter sur des conseils ciblés et sur la sécurité de l’installation électrique non domestique à basse tension dans votre entreprise.