Contrôle du système d’égouttage d’une unité d’habitation
Une séparation correcte des eaux pluviales et des eaux usées est essentielle pour améliorer durablement la qualité des eaux souterraines et de surface en Flandre. Les égouts privés mal raccordés ont des conséquences négatives, comme une baisse de rendement des stations d’épuration et du système de séparation des eaux d’égouttage, ce qui accroît sensiblement le risque de pollution du sol et des eaux. Le contrôle d’un système privé d’évacuation des eaux est dès lors indispensable et obligatoire.
Vous pouvez compter sur ELECTROTEST pour réaliser un contrôle fiable du système privé d’évacuation des eaux afin de garantir qu’il a été correctement raccordé. Pour effectuer ce contrôle, les inspecteurs ELECTROTEST font appel à leur grande expertise, adoptent une approche personnalisée et proposent un service optimal.
Le contrôle de l’égouttage est-il obligatoire ?
Les autorités publiques ont décidé que le contrôle d’un système privé d’évacuation des eaux était obligatoire dans cinq cas distincts :
- lors de la réalisation d’une nouvelle construction ou d’une reconstruction
- lors de la réalisation d’un nouveau raccordement domestique supplémentaire
- après l’installation d’un système d’épuration individuelle des eaux usées (EIE)
- quand une non-conformité a été constatée
- lorsqu’un système d’égouttage séparé a été installé sur le domaine public (mais pas si un contrôle de conformité pour une nouvelle construction ou une reconstruction a été réalisé depuis moins de cinq ans)
- après la mise en œuvre de mesures correctives décidées après un contrôle préalable du système privé d’évacuation des eaux.
Le contrôle d’un système d’égouttage privé : une nécessité
Le contrôle d’un système privé d’évacuation des eaux est indispensable pour répondre à une série d’objectifs importants :
- ce contrôle est nécessaire pour vérifier si les eaux usées sont correctement raccordées à l’égouttage public ou, le cas échéant, à l’installation d’épuration individuelle des eaux usées (EIE)
- le contrôle de l’égouttage s’impose également pour vérifier la séparation des eaux pluviales et des eaux usées sur le terrain privé
- le contrôle de l’égouttage est nécessaire pour vérifier le raccordement correct de l’évacuation de l’ensemble des eaux pluviales provenant par exemple des toitures et des terrasses, tout comme leur évacuation vers la citerne d’eau de pluie et les installations d’infiltration et de drainage
- le contrôle du système privé d’évacuation des eaux est requis pour vérifier la présence effective d’une citerne d’eau de pluie, d’un système d’infiltration, d’un équipement d’accumulation et d’une fosse septique pour eaux vannes et pour s’assurer qu’ils sont correctement dimensionnés (c’est en outre une obligation).
Déroulement du contrôle du système privé d’évacuation des eaux
Notre inspecteur ELECTROTEST se rend sur place au moment convenu. Durant le contrôle, il utilise le néerlandais comme langue de communication. Le certificat de contrôle est donc également établi par ses soins en néerlandais.
Contrôle administratif
L’inspecteur ELECTROTEST contrôle la correspondance entre les documents présentés et l’installation d’égouttage existante.
Tests visuels et pratiques
L’inspecteur ELECTROTEST procède également à une série de tests visuels et pratiques recourant à un filet d’eau et à de la fumée, ce qui permet de déterminer si les eaux pluviales et les eaux usées du système d’égouttage privé sont totalement séparées et si le système d’égouttage est bien conforme aux prescriptions en vigueur.
Préparatifs pour le contrôle du système d’égouttage
Il est important d’être attentif aux prescriptions dès avant la pose de l’installation d’égouttage, et de s’informer en temps opportun auprès des services communaux. Certaines communes imposent aussi une fosse septique pour les eaux vannes. Il convient également de consulter au préalable le RRU relatif aux eaux pluviales, qui détermine si une citerne d’eau de pluie, un système d’infiltration et/ou un équipement d’accumulation est/sont obligatoire(s). Par ailleurs, le permis d’environnement relatif aux obligations en matière de déchets et d’eaux pluviales a également de l’importance (s’il s’applique).
Pour faciliter la visite de notre inspecteur ELECTROTEST, les préparatifs suivants doivent être entrepris au préalable :
- le système d’égouttage soit totalement installé, depuis le point d’évacuation jusqu’à l’alignement/au point de déversement ; les équipements proprement dits (WC, déversoir et/ou baignoire) ne doivent pas encore être installés
- il doit être possible d’accéder au chantier en toute sécurité
- tous les points de raccordement domestiques, grilles d’avaloir et points de prélèvement doivent être accessibles et faciles à ouvrir avec des outils classiques
- l’électricité (prise de courant) et l’eau (point de prélèvement) doivent être disponibles
- les puisards de visite et/ou les canalisations doivent être exempts de sable, de boue, de gravats et d’autres obstacles
- aucun appareil utilisant les évacuations à contrôler ne peut être utilisé durant l’inspection.
De quelles informations l’inspecteur ELECTROTEST a-t-il besoin pour procéder au contrôle de l’égouttage ?
Pour débuter le contrôle de l’égouttage, notre inspecteur ELECTROTEST doit être en possession des documents suivants :
- un ordre de travail signé pour la réalisation du contrôle
- l’ordre de travail SPEE
- le plan as-built, le plan de construction ou le plan d’égouttage
- le permis d’environnement
- des copies des factures des éléments du système d’égouttage comme la citerne d’eau de pluie, la fosse septique et/ou le système d’infiltration
- une check-list RRU eaux pluviales
- des photos de l’installation du système de drainage (canalisations internes et externes)
- les échanges de courriers éventuels avec le gestionnaire des eaux usées.
Résultat du rapport de contrôle du système privé d’évacuation des eaux
Pour chaque contrôle réalisé, notre inspecteur ELECTROTEST rédige un certificat de conformité dans lequel il consigne le résultat obtenu pour l’installation d’égouttage.
Ce certificat de conformité reprend l’une des conclusions suivantes :
Contrôle positif
Le système privé d’évacuation des eaux est conforme (vert)
Notre inspecteur délivre un rapport de contrôle conforme (vert) lorsque l’égouttage privé est correctement raccordé et que les eaux pluviales et usées sont correctement séparées, conformément à la législation en vigueur.
Le système privé d’évacuation des eaux est conforme, moyennant plusieurs points d’attention (orange)
Lorsque notre inspecteur constate certains points nécessitant une attention particulière, il délivre un rapport de contrôle conforme (orange). Dans ce cas, un nouveau contrôle n’est pas nécessaire, mais les points d’attention doivent être corrigés conformément à la réglementation de la commune, aux prescriptions du gestionnaire du réseau d’égouttage et/ou en fonction des infractions au code de la construction.
Ces points d’attention peuvent être :
- l’absence de fosse septique pour les matières fécales
- l’absence d’un système d’infiltration
- la non-réutilisation des eaux pluviales
- le dimensionnement des éléments du système d’égouttage (trop petits)
- …
Remarque : Dans certaines communes, un certificat orange n’est pas une condition suffisante pour obtenir par exemple une garantie ou des subsides.
Contrôle négatif
Le système privé d’évacuation des eaux n’est pas conforme (rouge)
Lorsque l’égouttage privé n’est pas raccordé correctement et donc que les eaux pluviales et usées ne sont pas correctement séparées conformément à la législation en vigueur, notre inspecteur délivre un rapport de contrôle non conforme (rouge) qui reprend toutes les mesures correctives à mettre en œuvre. Lorsque toutes ces mesures ont été mises en œuvre, un nouveau contrôle doit être effectué. Le système privé d’évacuation des eaux peut alors être déclaré conforme. En outre, le nouveau contrôle ne s’appliquera qu’aux non-conformités du certificat non conforme antérieur (rouge) pour autant qu’il soit effectué par le même inspecteur.
Les critères de refus potentiels sont par exemple :
- l’eau de pluie se déverse dans les eaux usées
- les eaux usées se déversent dans l’eau de pluie
- les eaux usées ne sont pas raccordées correctement conformément aux conditions environnementales
- il n’y a pas de citerne d’eau de pluie dans une nouvelle construction alors qu’elle est obligatoire selon le RRU relatif aux eaux pluviales.
Le certificat de contrôle est le résultat de l’inspection réalisée et doit être conservé avec les inventaire(s) et plan(s) d’exécution. Notre inspecteur ELECTROTEST remet directement une copie numérique du certificat de contrôle délivré à la compagnie de distribution d’eau concernée.
Contrôle du système d’égouttage réalisé par ELECTROTEST
ELECTROTEST garantit une approche flexible, efficace et personnalisée des contrôles qui doivent être effectués sur un système privé d’évacuation des eaux. Nos inspecteurs ELECTROTEST passeront volontiers sur place pour contrôler le système privé d’évacuation des eaux et fournir des conseils professionnels.
Informations complémentaires relatives au contrôle d’un système d’égouttage
Pour de plus amples informations sur les matériaux approuvés, les réglementations, les feuilles de travail et d’autres questions, veuillez vous adresser à :
AquaFlanders
1. Ordres de travail
Pour chaque type de contrôle, AquaFlanders prévoit un ordre de travail qui fixe les modalités réciproques entre le maître d’ouvrage et le certificateur. Cet ordre de travail satisfait aux exigences du système de qualité AquaFlanders, lui-même basé sur les exigences de la norme ISO 17020.
Ces ordres de travail sont disponibles sur AquaFlanders.
Pour les contrôles « Installation intérieure » (II) et « Installation pour l’eau du deuxième circuit » (IDC), ainsi que pour le contrôle d’une installation intérieure non raccordée (IINR), c’est toujours AquaFlanders qui est responsable du contrôle réalisé par notre inspecteur ELECTROTEST.
2. Plaintes
Quand un contrôle réalisé par un certificateur agréé AquaFlanders ne s’est pas déroulé de façon entièrement satisfaisante, il est toujours possible d’engager un dialogue. Le site web d’AquaFlanders (www.aquaflanders.be) permet d’obtenir un feed-back ou de faire part de diverses préoccupations.
Belgaqua
Vous trouverez de plus amples informations sur Belgaqua ici.