En Belgique, tous les ascenseurs doivent satisfaire à des prescriptions de sécurité légales afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Conformément à l’arrêté royal du 10 décembre 2012, de nouvelles obligations s’appliquent à la sécurité des ascenseurs et une analyse de risques des ascenseurs destinés au transport de personnes doit être réalisée tous les quinze ans.
Chez ELECTROTEST, la sécurité est toujours notre priorité. Nos inspecteurs qualifiés sont dûment formés pour effectuer une analyse de risques minutieuse des ascenseurs dans votre entreprise et vous garantir ainsi une sécurité absolue.
Une analyse de risques des ascenseurs de votre entreprise est-elle obligatoire ?
Oui ! L’arrêté royal du 10 décembre 2012 relatif à la sécurité des ascenseurs dispose ce qui suit :
- en tant que gestionnaire, vous devez faire effectuer une analyse de risques des ascenseurs par un service externe pour les contrôles techniques (SETC). L’analyse de risques doit avoir lieu la première fois au plus tard quinze ans après la mise en service de l’ascenseur puis à intervalles de quinze ans maximum ;
- en tant que gestionnaire, vous devez également faire effectuer les modernisations nécessaires par une entreprise de modernisation dans les trois ans qui suivent l’analyse de risques. Vous devez ensuite faire contrôler les travaux de modernisation par le SETC qui a réalisé l’analyse de risques. Ce dernier vous délivrera une attestation de régularisation ;
- en tant que gestionnaire, vous restez responsable de la disponibilité des ascenseurs et devez veiller à ce que les utilisateurs ne courent aucun risque ou danger.
Modernisation des ascenseurs
Les ascenseurs doivent répondre aux prescriptions légales et être modernisés au besoin afin de continuer à garantir le niveau de sécurité exigé. Le moment précis auquel l’ascenseur doit être modernisé est fixé en fonction de l’année de la mise en service. Une analyse de risques de l’ascenseur doit avoir lieu trois ans avant cette modernisation. L’ascenseur devra faire l’objet d’un examen de régularisation au plus tard trois ans après l’analyse de risques. Les éventuels travaux de modernisation seront effectués dans la période entre ces deux contrôles.
Les ascenseurs mis en service avant le 1er octobre 1958 doivent être modernisés au plus tard le 31 décembre 2022.
Les ascenseurs mis en service entre le 1er octobre 1958 et le 31 mars 1984 devaient être modernisés au plus tard le 31 décembre 2016.
Les ascenseurs mis en service à partir du 1er avril 1984 devaient déjà être modernisés le 31 décembre 2014.
Que se passe-t-il après la modernisation de l’ascenseur ?
Lorsque les travaux de modernisation de l’ascenseur ont été réalisés, vous devez les faire contrôler dans les trois ans par le SETC qui a effectué l’analyse de risques des ascenseurs dans votre entreprise. Si tous les risques et points ayant fait l’objet de remarques sont résolus, vous recevez en tant que gestionnaire une attestation de régularisation.
Comment préparer l’analyse de risques des ascenseurs dans votre entreprise ?
Un dossier de sécurité doit être tenu à jour pour chaque ascenseur. Veillez à pouvoir présenter les documents ci-après à notre inspecteur :
- toutes les attestations reçues concernant l’entretien et les inspections préventives des dix dernières années
- les rapports des éventuelles analyses de risques précédentes
- si des travaux de modernisation ont été exécutés, vous devez également conserver les documents et rapports y afférents
- le manuel de l’ascenseur
- s’il y a lieu, la déclaration CE de conformité.
Analyse de risques de votre ascenseur par ELECTROTEST
Avec ELECTROTEST, l’analyse de risques des ascenseurs de votre entreprise est en de bonnes mains. L’approche personnalisée et la longue expérience de nos inspecteurs chevronnés sont un gage de qualité pour vous. Vous êtes ainsi parfaitement au courant de la sécurité de votre (vos) ascenseur(s) et des risques éventuels.
N’oubliez pas non plus de faire réaliser le contrôle périodique obligatoire des ascenseurs dans votre entreprise. Vous pouvez également faire appel à ELECTROTEST pour :
- le contrôle annuel préventif d’un ascenseur
- le contrôle intermédiaire à effectuer tous les six mois si l’ascenseur est entretenu par une société d’entretien certifiée ISO
le contrôle intermédiaire à effectuer tous les trois mois si l’ascenseur n’est pas entretenu par une société d’entretien certifiée ISO
le contrôle annuel de l’équipement de l’ascenseur.