Ces dernières années, la Flandre a beaucoup investi dans l’installation d’un système d’égouttage distinct des installations d’épuration. Afin de rentabiliser cet investissement de manière optimale et d’améliorer durablement la qualité des eaux souterraines et de surface en Flandre, il est important que la séparation et le raccordement des eaux de pluie et des eaux usées soient effectués correctement. Le contrôle de votre système privé d’évacuation des eaux est dès lors indispensable et obligatoire.
Chez ELECTROTEST, nos inspecteurs chevronnés vous aident volontiers et procèdent à un contrôle fiable de votre système privé d’évacuation des eaux. En tant que contrôleur de la qualité, nous disposons des compétences requises et vous proposons une approche personnalisée et un service optimal. Vous avez ainsi toujours la certitude que votre système d’égouttage privé est correctement raccordé.
Quand est-il obligatoire de faire contrôler son système d’égouttage ?
Les autorités ont imposé l’obligation de contrôler votre système d’évacuation des eaux privé à partir du 1er janvier 2021 dans les cinq cas de figure suivants :
- nouvelle construction ou reconstruction
- réalisation d’un nouveau raccordement domestique supplémentaire
- installation d’un système de traitement individuel des eaux usées (TIE)
- après un constat d’infraction
- installation d’un système d’égouttage distinct sur le domaine public, sauf si un contrôle conforme a été effectué pour une nouvelle construction ou une reconstruction il y a moins de cinq ans
- après avoir pris les mesures correctives mentionnées lors d’un précédent contrôle de votre système privé d’évacuation des eaux.
Pourquoi réaliser un contrôle du système d’égouttage ?
Le contrôle de votre système privé d’évacuation des eaux a plusieurs objectifs importants :
- vérifier si les eaux usées sont correctement raccordées à l’égouttage public ou, le cas échéant, à l’installation de traitement individuel des eaux usées (TIE) ;
- vérifier la séparation des eaux pluviales et des eaux usées sur le terrain privé ;
- s’assurer du raccordement correct de l’évacuation de toutes vos eaux pluviales (toit(s)… terrasse(s) ainsi que de leur écoulement vers la citerne d’eau de pluie et l’/les installation(s) d’infiltration et de drainage ;
- vérifier la présence d’une citerne d’eau de pluie, d’un système d’infiltration, d’un équipement d’accumulation et d’une fosse septique eaux noires et contrôler leur taille (suffisamment grande) là où c’est obligatoire.
Que devez-vous préparer ?
Certaines communes imposent aussi une fosse septique pour les eaux noires. Soyez donc vigilant avant d’installer votre système d’égouttage et informez-vous en temps utile auprès du service de votre commune. Lisez également le règlement régional d’urbanisme (RRU) relatif aux eaux pluviales qui détermine si l’installation d’une citerne d’eau de pluie, d’un système d’infiltration et/ou d’un équipement d’accumulation est obligatoire. Enfin, vous devez également vous conformer au permis d’environnement (si applicable) pour les obligations en matière d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Avant le début du contrôle de votre système d’égouttage par notre inspecteur ELECTROTEST, nous vous demandons de veiller à ce que :
le système d’égouttage soit totalement installé, du point d’évacuation jusqu’à l’alignement/au point de déversement.
Les équipements (WC, déversoir et/ou baignoire) ne doivent pas encore être installés
le chantier soit accessible en toute sécurité
tous les points de raccordement domestiques, grilles d’avaloir et points de prélèvement soient accessibles et faciles à ouvrir avec des outils classiques
l’électricité (prise de courant) et l’eau (point de prélèvement) soient disponibles
les puits d’inspection et/ou les canalisations soient exempts de sable, de boue, de gravats et d’autres obstacles
aucun appareil (comme un lave-linge) raccordé à l’évacuation à contrôler ne fonctionne pendant l’inspection.
De quoi notre inspecteur ELECTROTEST a-t-il besoin pour procéder au contrôle ?
Le contrôle de votre système d’égouttage implique de nombreuses choses.
Le cas échéant, vous devez remettre les documents suivants à notre inspecteur ELECTROTEST avant le début du contrôle de votre système d’égouttage :
- l’ordre de travail signé pour la réalisation du contrôle :
- l’ordre de travail SPEE
- le plan as-built, le plan de construction ou le plan d’égouttage
- le permis d’environnement
- les copies des factures des éléments du système d’égouttage (citerne d’eau de pluie, fosse septique et/ou système d’infiltration)
- une check-list RRU eaux pluviales
- des photos de l’installation du système de drainage (canalisations internes et externes)
- votre correspondance éventuelle avec votre gestionnaire des eaux usées.
Comment se déroule le contrôle d’un système d’égouttage ?
Le contrôle a lieu en néerlandais, l’attestation sera dès lors également établie dans cette langue.
À la date convenue, l’inspecteur ELECTROTEST viendra contrôler les documents qui lui sont soumis ainsi que le système d’égouttage en place (partie administrative du contrôle).
Le contrôleur procédera également à une série de tests visuels et pratiques (débit d’eau, test de fumée). Cela permet de savoir si les eaux pluviales et les eaux usées de votre système d’égouttage privé sont totalement séparées et si votre système d’égouttage est conforme aux prescriptions en vigueur.
Que mentionne l’attestation de conformité de votre système privé d’évacuation des eaux ?
Après avoir réalisé les tests, notre inspecteur ELECTROTEST établira une attestation de conformité dans laquelle il décrira l’état de votre installation d’égouttage.
Cette attestation peut donner lieu à l’une des décisions suivantes :
Votre système privé d’évacuation des eaux est conforme pour le raccordement (vert)
Si votre égouttage privé est correctement raccordé et si les eaux pluviales et usées sont séparées correctement, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, un rapport de contrôle (vert) qui confirme la conformité de votre installation vous est délivré.
Votre système privé d’évacuation des eaux est conforme pour le raccordement, moyennant plusieurs points d’attention (orange)
Il est possible que notre inspecteur relève plusieurs points d’attention et vous délivre par conséquent un rapport de contrôle conforme (orange). En principe, vous ne devez pas introduire de nouvelle demande de contrôle, mais vous devez évidemment tenir compte des points d’attention afin de respecter la législation communale, les prescriptions de votre gestionnaire des eaux usées et/ou de remédier aux infractions commises. Soyez vigilant, car dans certaines communes, une attestation orange ne suffit pas comme condition pour obtenir par exemple une garantie ou des subsides.
Exemples de points d’attention :
- pas de fosse septique pour les matières fécales
- pas de système d’infiltration
- pas de réutilisation de l’eau de pluie
- éléments du système d’égouttage trop petits
- …
Votre système privé d’évacuation des eaux n’est pas conforme pour le raccordement (rouge)
Si les tests réalisés par notre inspecteur révèlent que votre système d’égouttage privé n’est pas correctement raccordé et si vos eaux pluviales et usées ne sont pas séparées correctement, conformément à la législation en vigueur, un rapport de contrôle de non-conformité (rouge) vous sera délivré. Vous y trouverez la liste de toutes les mesures correctives à prendre. Une fois que vous aurez remédié à tous les manquements, vous devez introduire une nouvelle demande de contrôle, afin que votre système privé d’évacuation des eaux puisse être déclaré conforme. Si le nouveau contrôle est réalisé par le même inspecteur, il se concentrera uniquement sur les non-conformités de l’attestation de non-conformité (rouge) précédente.
Exemples de critères de refus :
- l’eau de pluie se déverse dans les eaux usées
- les eaux usées se déversent dans l’eau pluviale
- les eaux usées ne sont pas raccordées correctement en fonction des conditions environnementales
- il n’y a pas de citerne d’eau de pluie dans une nouvelle construction si celle-ci est obligatoire selon le RRU eaux pluviales.
Contrôle du système d’égouttage réalisé par ELECTROTEST
Grâce à son expertise, ELECTROTEST vous accompagne de manière fluide, rapide et personnalisée tout au long du processus de contrôle de votre système privé d’évacuation des eaux. Nos inspecteurs passeront volontiers chez vous pour contrôler votre système privé d’évacuation des eaux et vous fournir des conseils professionnels.
Demandez une offre et nos experts prendront contact avec vous dans les meilleurs délais.
Où trouver plus d’informations sur le contrôle des systèmes d’égouttage ?
Retrouvez des informations plus détaillées sur les matériaux approuvés, les réglementations, les feuilles de travail et d’autres questions sur :
Aquaflanders
1. Ordres de travail
Pour chaque type de contrôle, AquaFlanders prévoit un ordre de travail qui fixe les modalités entre le maître d’ouvrage et l’inspecteur.
Cet ordre de travail satisfait aux exigences du système de qualité AquaFlanders, lui-même basé sur les exigences de la norme ISO 17020.
Ces ordres de travail sont disponibles sur AquaFlanders.
En ce qui concerne les contrôles des systèmes privés d’évacuation des eaux (SPEE), AquaFlanders est toujours responsable du contrôle réalisé par notre inspecteur ELECTROTEST.
2. Plaintes
Vous n’êtes pas satisfait d’un contrôle réalisé par un inspecteur agréé AquaFlanders ? Dans un premier temps, nous vous invitons à privilégier le dialogue.
Si cette approche ne donne pas de résultat, vous pouvez introduire une plainte via le site web d’AquaFlanders (www.aquaflanders.be).