Il est fondamental de pouvoir travailler en toute sécurité dans un environnement professionnel bien protégé. Parallèlement au contrôle périodique général de l’installation électrique, il faut dès lors procéder également à une analyse de risques des installations électriques à basse tension sur les sites industriels. Vous protégez ainsi vos travailleurs contre les risques liés à l’installation électrique et à son utilisation.
ELECTROTEST est un partenaire fiable qui vous accompagne pendant la réalisation de cette analyse de risques en vous proposant son expertise et ses conseils pragmatiques.
L’analyse de risques de la détection incendie dans votre entreprise est-elle obligatoire ?
Oui ! En conformité avec la loi sur le bien-être et avec les articles I.2-5, I.2-6 et I.2-7 du Code, vous avez l’obligation en tant qu’employeur d’effectuer une analyse de risques des installations électriques à basse tension que vous détenez. Vous devez ensuite exécuter les mesures de prévention à prendre, en donnant la priorité aux mesures collectives sur les mesures individuelles (système dynamique de gestion des risques).
Le système dynamique de gestion des risques se compose de quatre étapes successives : élaboration, programmation, mise en œuvre et évaluation. Il contraint les employeurs à planifier systématiquement leur politique de prévention dans leur entreprise.
En quoi consiste une analyse de risques des installations à basse tension dans votre entreprise ?
L’analyse de risques des installations à basse tension dans votre entreprise doit au moins examiner les risques suivants :
- les dangers de chocs électriques par contact direct ou indirect
- les décharges, arcs, ainsi que les risques dus à la propagation du potentiel
- les accumulations d’énergie (condensateur…), surtensions et surintensités
- la surchauffe, l’incendie et l’explosion
- les baisses de tension et la réapparition de celle-ci, ainsi que d’autres risques inhérents à l’installation
- les risques non électriques dus à une défectuosité ou un dysfonctionnement d’un composant électrique tel qu’un organe ou un circuit de commande.
Cette liste n’est pas exhaustive : s’il ressort que dans la pratique d’autres risques apparaissent, l’analyse de ces risques et la prise des mesures de prévention nécessaires pour y remédier relèvent de votre responsabilité d’employeur.
En qualité d’employeur, vous devez tenir compte des éléments ci-après lors de l’évaluation :
les domaines de tension et le système de mise à la terre
les tensions limites conventionnelles, absolues et relatives, ainsi que les influences externes
autres facteurs qui ont, selon vous, une influence sur l’installation.
Principes généraux de prévention et mesures de prévention générales
À l’aide de l’analyse de risques de l’installation (des installations) à basse tension dans votre entreprise, vous élaborez et rédigez les mesures de prévention nécessaires pour limiter les risques autant que possible.
Lors de la rédaction de ces mesures, vous devez en tant qu’employeur appliquer les principes généraux de prévention (conformément à l’article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail) en tenant compte de leur hiérarchie :
- la prévention des risques prime leur réduction via des moyens de protection
- la lutte contre les risques à la source prime la prise de mesures de protection collectives
- les équipements de protection collective sont préférés aux équipements de protection individuelle.
Matériel utilisé pour réaliser l’installation électrique
Le matériel utilisé pour la réalisation de l’installation électrique doit, pour chaque risque à évaluer, satisfaire au moins aux dispositions du Règlement général sur les installations électriques (RGIE).
Manuel
Si une notice d’utilisation du matériel est disponible, les utilisateurs doivent également en tenir compte.
RGIE
Le législateur demande que l’installation soit réalisée avec du matériel satisfaisant aux dispositions du RGIE afin que ce matériel ne comporte aucun risque pour la santé des travailleurs dans le cadre d’une utilisation normale. Le matériel doit en outre être adapté aux conditions d’utilisation et aux influences externes prévisibles.
Formations et instructions
Vous êtes par ailleurs tenu(e) de donner aux travailleurs chargés d’exécuter des tâches sur l’installation électrique la (les) formation(s) nécessaire(s) afin qu’ils connaissent la réglementation et les instructions à respecter.
Attention : la formation et les instructions ne peuvent en aucun cas remplacer les mesures matérielles de prévention.
Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que l’installation électrique soit réalisée, exploitée et maintenue en bon état de telle façon que :
Protection des travailleurs
les travailleurs soient protégés contre les conséquences négatives potentielles dues à une manipulation de l’électricité.
Atténuation des risques
les risques précités soient limités
Quand procède-t-on à une analyse de risques des installations à basse tension de votre entreprise ?
Une analyse de risques doit être réalisée pour les anciennes installations non domestiques, sur la base du Livre 1, sous-section 8.3.1.2. du RGIE, renvoyant au Livre III, titre 2, du Code du bien-être au travail.
En ce qui concerne les installations non domestiques ancien RGIE qui présentent des infractions au Livre 1 susmentionné, mais sont conformes à l’ancien RGIE, ces infractions sont considérées comme résolues si des mesures sont prises sur la base d’une analyse de risques pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Le Livre III, titre 2, du Code du bien-être au travail peut servir de guide à cet égard.
Que se passe-t-il après l’analyse de risques des installations électriques à basse tension ?
Nos inspecteurs effectuent la visite sur place, répertorient les risques éventuels et vous font ensuite parvenir une analyse de risques établie selon la loi sur le bien-être et les articles I.2-5, I.2-6 et I.2-7 du Code du bien-être au travail. Nous veillons toujours à vous faire part de nos conclusions de manière efficace. En cas de problèmes, nous vous donnons également des conseils ciblés par rapport à toutes les solutions envisageables.
Après l’analyse de risques de l’installation électrique, l’employeur doit au besoin prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs pendant l’exécution de leurs tâches quotidiennes.
Analyse de risques des installations électriques à basse tension de votre entreprise par ELECTROTEST
Vous pouvez compter sur ELECTROTEST pour l’analyse de risques des installations électriques à basse tension dans votre entreprise. Nos inspecteurs ont l’expérience et l’expertise requises pour procéder à l’analyse de risques correcte et exhaustive des installations électriques à basse tension dans votre entreprise.