Contrôle de l’installation d’eau

Contrôle d’une installation d’eau intérieure

L’eau potable est indispensable dans tout logement. Encore faut-il bien entendu qu’elle soit de qualité, parfaite et propre à la consommation. C’est pourquoi toute nouvelle installation intérieure de distribution d’eau potable et toute installation du même type ayant fait l’objet d’une extension ou de rénovations en profondeur doit faire l’objet d’un contrôle avant de pouvoir être mise en service.

Faites appel à ELECTROTEST pour contrôler l’installation d’eau d’une unité de logement afin d’avoir tous vos apaisements concernant la qualité de l’eau potable. Pour effectuer ce contrôle, les inspecteurs ELECTROTEST font appel à leur grande expertise, adoptent une approche personnalisée et proposent un service optimal.

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Un contrôle de l’installation d’eau est-il obligatoire ?

Le contrôle de l’installation d’eau d’une unité de logement est obligatoire dans cinq cas :

  • avant la première mise en service
  • à chaque modification ou extension importante, comme lors de l’aménagement d’une piscine ou de la rénovation du logement
  • en cas de remise en service de l’installation d’eau potable après une fermeture, en raison de la menace directe que cela représente pour la santé publique et celle de l’utilisateur, ainsi que pour la sécurité de l’approvisionnement en eau potable (à la demande de l’exploitant et pas pour l’eau d’un deuxième circuit)
  • après constatation d’une infraction aux prescriptions légales et techniques, et ce à la demande de l’exploitant
  • après qu’il a été remédié aux non-conformités constatées lors d’un contrôle négatif précédent de l’installation intérieure.

Le contrôle de l’installation d’eau : une nécessité

Le contrôle de l’installation intérieure d’eau potable a été instauré le 1er janvier 2004 pour pouvoir continuer à garantir la distribution d’une eau potable propre dans le réseau et en alimenter une unité de logement. Cette réglementation a fait l’objet d’une adaptation majeure le 1er janvier 2021 et prévoit désormais deux nouveaux types de contrôle supplémentaires.

L’installation d’eau d’une unité de logement se compose généralement de différents circuits (eau potable et eaux pluviales). C’est la raison pour laquelle, lors de ces contrôles, notre inspecteur ELECTROTEST vérifie si l’installation ne comporte pas de connexions entre eux, car cela pourrait entraîner certains risques, par exemple une contamination bactérienne, dans le logement proprement dit (ainsi que dans d’autres habitations raccordées au réseau de distribution du fournisseur, par effet de reflux vers ce réseau de distribution).

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Contrôle de l’installation d’eau : les différents types

Il existe différents types de contrôle des installations intérieures d’eau potable :

  1. l’installation à puisage unique ou le raccordement de chantier pour une habitation unifamiliale
  2. une habitation ou un appartement
  3. les parties communes d’immeubles d’appartements
  4. des bâtiments industriels ou commerciaux impliquant :
    • des appareils uniquement destinés à un usage domestique normal
    • des additifs de la catégorie 3 uniquement.

Les cinq contrôles distincts qui peuvent être demandés sont les suivants :

1. Le contrôle d’une installation à puisage unique

Une installation à puisage unique est une installation limitée et scellée qui permet de disposer d’une alimentation en eau potable durant la phase de chantier (d’une habitation unifamiliale). Un contrôle de première mise en service est obligatoire pour ce type d’installation. Attention : la durée de son utilisation est limitée à deux ans maximum.

2. Le contrôle avant mise en service

Le contrôle avant mise en service vise à vérifier si l’installation d’eau est conforme aux prescriptions du « Règlement technique de l’eau destinée à la consommation humaine » d’AquaFlanders et aux « prescriptions techniques » de Belgaqua.

L’inspection porte également sur l’utilisation correcte des différents types d’eau.

Le contrôle préalable à la mise en service est en outre soumis à une condition importante : il faut que les équipements suivants, au minimum, soient installés et raccordés (le cas échéant) :

  • l’installation de production d’eau chaude
  • le chauffage central
  • les toilettes
  • la baignoire/douche et leurs robinets
  • le robinet de cuisine
  • le lavabo et ses robinets
  • l’installation auxiliaire pour l’eau de circuit secondaire (le cas échéant).

Le contrôle avant mise en service peut également avoir lieu si un seul de ces équipements au maximum n’est pas présent (tout en étant prévu). Par la suite, seul un contrôle complémentaire doit encore être effectué obligatoirement une fois que l’installation est complétée. Si plusieurs équipements font défaut, le contrôle ne peut pas (encore) avoir lieu.

3. Le contrôle spécifique

Un contrôle spécifique ne concerne pas l’installation complète et n’a lieu que lorsqu’une partie seulement de l’installation intérieure (salle de bains, cuisine, piscine ou autre) doit être inspectée. Ce contrôle (effectué préalablement au contrôle avant mise en service) fait office d’avis indicatif pour la partie de l’installation déjà réalisée.

4. Le contrôle complémentaire

Le contrôle complémentaire peut avoir lieu si l’on est déjà en possession d’une attestation de contrôle valable pour l’installation globale en place et n’ayant pas été modifiée. Lors de ce contrôle, seule la partie modifiée de l’installation est inspectée.

  • Qu’en est-il des sections non modifiées et mises en place après 2004 ? Si l’installation comporte des sections mises en place après 2004 et inchangées depuis lors, qui avaient déjà été soumises à l’époque à l’obligation de contrôle, mais pour lesquelles on ne dispose plus d’un certificat de contrôle valable, l’ensemble de l’installation doit être à nouveau contrôlé.
  • Qu’en est-il des sections non modifiées datant d’avant 2004 ? Lorsque l’installation comporte des sections mises en place avant 2004, inchangées depuis lors et non soumises à l’époque à l’obligation de contrôle – qui n’ont donc pas (encore) été contrôlées –, l’installation existante ne doit plus être inspectée que pour les risques majeurs pour la santé.

Voici quelques exemples de modifications importantes :

  • passage d’une alimentation en eau de pluie ou de puits à une alimentation en eau du robinet
  • mise en place d’un système d’eau de pluie ou d’eau souterraine permettant d’utiliser une autre eau en plus de l’eau du réseau public
  • installation d’un système de remplissage auxiliaire sur le circuit d’eau de pluie
  • adaptation d’un embranchement (ne s’applique pas pour une installation intérieure non raccordée)
  • pose d’une installation de traitement de l’eau (autre qu’un adoucisseur)
  • pose d’une installation de surpression
  • pose d’une installation d’extinction incendie utilisant une installation intérieure
  • pose ou remplacement d’une installation CC
  • pose d’un équipement de production d’eau chaude via un système combiné (chaudière combinée ou pompe à chaleur) auquel sont ajoutés des additifs (anticorrosion, antifuite, antigel ou autres)
  • installation d’un lave-linge et d’un lave-vaisselle à usage non domestique
  • mise en service d’un sèche-linge équipé d’une alimentation en eau
  • mise en service d’un appareil de cuisine tel que cuiseur à vapeur, marmite à remplissage fixe, machine à café ou distributeur automatique de boissons
  • installation supplémentaire d’un appareil sur le réseau d’eau (potable) interne destiné à des fins de nettoyage, de traitement ou d’analyse
  • mise en service d’un système de remplissage auxiliaire d’un étang
  • installation d’une piscine équipée d’un circuit de chauffage et/ou de remplissage auxiliaire
  • extension, adaptation ou rénovation d’un système de canalisations intérieures

5. Le nouveau contrôle

Un nouveau contrôle est effectué lorsqu’un certificat de non-conformité a été produit lors d’un contrôle précédent et que l’installation a été adaptée. Ce contrôle est donc nécessaire pour remettre en service l’installation modifiée, après qu’elle a été déclarée conforme.

Lors de ce nouveau contrôle, notre inspecteur ELECTROTEST procède à une inspection visuelle lors de la visite de l’habitation, de l’appartement ou du bâtiment. Il vérifie ainsi si les appareils installés correspondent à ceux qui figurent sur l’inventaire dressé au préalable. Ensuite, il contrôle également si ces appareils présentent les dispositifs de protection appropriés puisqu’un appareil dépourvu d’un tel dispositif ou équipé d’une protection inadéquate implique une non-conformité.

Le contrôle de l’installation d’eau chez ELECTROTEST

À l’origine, une installation d’eau peut contenir différents types d’eau – eau souterraine, eau de puits, eau de pluie ou eau potable provenant du réseau de distribution public. Notre inspecteur ELECTROTEST peut réaliser trois types de contrôle pour le vérifier :

1) ne installation intérieure raccordée au réseau de distribution d’eau du fournisseur (II)

Dans ce cas, notre inspecteur contrôle le reflux, car ce dernier dégrade considérablement la qualité de l’eau à l’intérieur de l’installation, mais aussi dans le réseau de distribution public.

Notre inspecteur ELECTROTEST contrôle :

  • si l’installation intérieure peut être raccordée en toute sécurité au réseau public de distribution d’eau, sans risque de la voir polluer ce réseau
  • si l’installation intérieure est conforme à l’utilisation projetée, de telle sorte que l’eau d’un appareil – par exemple une chaudière CC ou un tuyau d’arrosage – ne puisse refluer vers l’installation intérieure.

2) Une installation intérieure non raccordée (IINR)

Une installation intérieure non raccordée est un circuit branché sur une source d’alimentation autre que le réseau public de distribution, par exemple avec de l’eau de puits. De telles installations intérieures non raccordées (avec ou sans raccordement futur au réseau public de distribution d’eau) doivent donc aussi être conformes.

Notre inspecteur ELECTROTEST contrôle :

  • si l’eau ne peut pas refluer d’un appareil (une chaudière, un tuyau d’arrosage, un nettoyeur à haute pression…) vers l’installation intérieure non raccordée
  • s’il n’y a pas de connexion entre l’installation intérieure non raccordée et l’installation intérieure raccordée (eau potable).

3) Une installation pour l’eau du deuxième circuit (IDC)

L’installation d’eau du deuxième circuit concerne le circuit qui, dans les entreprises, utilise comme source d’origine les eaux pluviales, les eaux grises ou les eaux de traitement. L’eau du deuxième circuit convient par exemple pour l’arrosage des plantations, le nettoyage ou les toilettes, mais ne peut être utilisée comme eau potable.

Notre inspecteur ELECTROTEST contrôle :

  • si l’eau du deuxième circuit circule dans un circuit totalement isolé et ne peut jamais entrer en contact avec le réseau de distribution du fournisseur (installation intérieure raccordée et/ou installation intérieure non raccordée)
  • si l’eau du deuxième circuit n’est pas utilisée comme eau potable et si des mesures de précaution suffisantes sont prises pour éviter une mauvaise utilisation.

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Préparer le contrôle d’une installation d’eau

Notre inspecteur ELECTROTEST se rend sur place pour soumettre l’installation d’eau à un ou plusieurs contrôle(s) spécifiquement demandé(s) à un moment convenu. Durant le contrôle, il utilise le néerlandais comme langue de communication. Le certificat de contrôle est donc également établi par ses soins en néerlandais.

De quels documents l’inspecteur ELECTROTEST a-t-il besoin pour procéder au contrôle ?

Lors du/des contrôle(s), les documents suivants doivent être mis à la disposition de notre inspecteur ELECTROTEST :

Bon de travail signé

l’ordre de travail signé, correspondant au(x) type(s) de contrôle(s) spécifique(s) :

  • l’ordre de travail II
  • l’ordre de travail IINR
  • l’ordre de travail IDC

Rapport d’inspection précédent

un rapport de contrôle antérieur, s’il s’agit d’un nouveau contrôle de l’installation sanitaire.

Inventaire achevé

un inventaire dûment complété de tous les appareils équipant l’installation d’eau (eau potable comme eau provenant d’une autre source) 

le plan d’exécution

Résultat du rapport de contrôle de l’installation

Pour chaque contrôle réalisé, notre inspecteur ELECTROTEST rédige un certificat de contrôle dans lequel il consigne le résultat obtenu pour l’installation intérieure d’eau potable.

Ce certificat de contrôle reprend l’une des conclusions suivantes :

Contrôle positif

L’installation d’eau est conforme pour utilisation

  • Une attestation de conformité numérique confirme la conformité de l’installation tout entière et détermine qu’elle peut être mise en service dans son ensemble.

L’installation d’eau est conforme pour utilisation moyennant quelques mesures correctives

  • Il peut arriver qu’une installation soit déclarée conforme moyennant certaines mesures correctives. Cela peut être dû au fait qu’au moment du contrôle, l’installation :
    • n’était pas entièrement finalisée ;
    • devait encore être adaptée, car il subsistait des infractions qui n’avaient peut-être aucune incidence sur la conformité, mais auxquelles il devait être remédié.

Une fois l’installation finalisée ou rectifiée, un contrôle complémentaire doit avoir lieu pour vérifier la partie ayant fait l’objet de l’extension.

Contrôle négatif

L’installation d’eau a été déclarée non conforme

S’il s’avère que l’installation d’eau n’a pas été correctement raccordée conformément à la législation en vigueur, notre inspecteur ELECTROTEST délivre un certificat de non-conformité mentionnant la ou les non-conformités constatées. Ces non-conformités doivent être corrigées avant que le nouveau contrôle obligatoire puisse avoir lieu pour déclarer l’installation d’eau conforme et pouvoir la mettre en service. Le nouveau contrôle ne s’appliquera qu’aux non-conformités répertoriées par le certificat de non-conformité précédent à condition que ce soit le même inspecteur qui l’exécute.

Le certificat de contrôle est le résultat de l’inspection réalisée et doit être conservé avec les inventaire(s) et plan(s) d’exécution. Un exemplaire numérique du certificat de contrôle établi est remis directement par notre inspecteur ELECTROTEST à la compagnie de distribution d’eau concernée.

Le contrôle de l’installation d’eau intérieure par ELECTROTEST

ELECTROTEST garantit une approche flexible, efficace et personnalisée tout au long du processus, de l’introduction de la demande jusqu’en aval du contrôle proprement dit. Nous estimons qu’un environnement de vie sûr, proposant une eau potable de qualité, parfaite et propre, est de la plus grande importance.

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Informations complémentaires relatives au contrôle d’une installation d’eau

Pour de plus amples informations sur les matériaux approuvés, les réglementations, les feuilles de travail et d’autres questions, veuillez vous adresser à :

AquaFlanders

1. Ordres de travail

Pour chaque type de contrôle, AquaFlanders prévoit un ordre de travail qui fixe les modalités réciproques entre le maître d’ouvrage et le certificateur. Cet ordre de travail satisfait aux exigences du système de qualité AquaFlanders, lui-même basé sur les exigences de la norme ISO 17020.

Ces ordres de travail sont disponibles sur AquaFlanders.

Pour les contrôles « Installation intérieure » (II) et « Installation pour l’eau du deuxième circuit » (IDC), ainsi que pour le contrôle d’une installation intérieure non raccordée (IINR), c’est toujours AquaFlanders qui est responsable du contrôle réalisé par notre inspecteur ELECTROTEST.

2. Plaintes

Quand un contrôle réalisé par un certificateur agréé AquaFlanders ne s’est pas déroulé de façon entièrement satisfaisante, il est toujours possible d’engager un dialogue. Le site web d’AquaFlanders (www.aquaflanders.be) permet d’obtenir un feed-back ou de faire part de diverses préoccupations.

Belgaqua

Vous trouverez de plus amples informations sur Belgaqua ici.