Pour pouvoir vous raccorder au réseau public d’alimentation en eau potable et avoir la garantie d’une eau de qualité irréprochable et potable dans votre habitation, vous devez faire contrôler votre installation intérieure d’eau potable. En outre, chaque installation ayant subi d’importantes modifications ou extensions doit également subir un contrôle.
Les inspecteurs expérimentés d’ELECTROTEST sont spécialisés dans les installations d’eau et se feront un plaisir de vous aider pour le contrôle de votre installation intérieure. Ils mettront pour cela à votre disposition leur savoir-faire, leur approche personnalisée et un service optimal. Vous pourrez ainsi apprécier une eau potable de qualité dans votre habitation en toute sérénité.
Quand un contrôle de l’installation d’eau est-il obligatoire ?
Vous avez l’obligation de procéder à un contrôle de votre installation d’eau dans les cinq cas de figure suivants :
- avant la première mise en service
- à chaque changement important (par exemple mise en service d’une piscine ou d’un adoucisseur d’eau ou en cas de rénovation complète de votre logement)
- en cas de remise en service après une fermeture pour cause de menace directe pour la santé publique et la sécurité de l’approvisionnement en eau potable (à la demande de l’exploitant et pas pour un deuxième circuit d’eau)
- après constatation d’une infraction aux prescriptions légales et techniques, et ce à la demande de l’exploitant
- après régularisation des manquements constatés lors d’un précédent contrôle de l’installation intérieure.
Pourquoi contrôler une installation d’eau ?
Pour garantir la qualité de l’eau potable dans le réseau de distribution et dans votre habitation, les autorités flamandes ont décidé d’imposer un contrôle des installations intérieures d’eau potable à compter du 1er janvier 2004. Cette réglementation a fait l’objet d’une révision approfondie introduite le 1er janvier 2021 impliquant l’ajout de deux types de contrôles.
Lors de ces contrôles, l’inspecteur ELECTROTEST vérifiera s’il n’y a pas de connexions dans votre propre installation, qui comprend des circuits différents (eau potable et eau de pluie) dans la plupart des cas. En effet, ces connexions pourraient provoquer une contamination bactérienne dans votre propre habitation, ainsi que dans les habitations reliées au réseau de distribution du fournisseur (reflux dans le réseau de distribution).
Quel type de contrôle pouvez-vous demander ?
- Le raccordement du chantier pour votre habitation unifamiliale (installation à puisage unique)
- Votre habitation ou appartement
- Les parties communes d’immeubles d’appartements
- Des bâtiments industriels ou commerciaux avec :
- des appareils uniquement destinés à un usage domestique normal
- des additifs de la catégorie 3 uniquement.
Vous pouvez demander cinq types de contrôles différents :
1. Contrôle pour une installation à prise d’eau unique
L’installation à prise d’eau unique est une installation scellée limitée comptant un seul point d’eau (robinet), que vous pouvez utiliser temporairement (pendant maximum deux ans) pour pouvoir disposer d’eau de chantier pendant la phase de construction. Avant la mise en service de votre installation, et avant votre emménagement, vous devez obligatoirement demander un contrôle de base.
2. Contrôle de base
Le contrôle de base vise à vérifier si votre installation d’eau est conforme aux prescriptions du Règlement technique de l’eau destinée à la consommation humaine d’AquaFlanders et aux prescriptions techniques de Belgaqua.
L’inspection portera également sur l’utilisation correcte des différents types d’eau.
Avant de pouvoir procéder à ce contrôle, les appareils suivants doivent au moins être installés et raccordés (s’ils sont prévus) :
- production d’eau chaude
- chauffage central
- toilette
- baignoire/douche avec robinets
- robinet de cuisine
- lavabo avec robinets
- installation de remplissage d’eau de deuxième circuit (si disponible).
Si tout au plus un de ces appareils est prévu, mais pas encore placé, le contrôle de l’installation peut malgré tout avoir lieu. Une fois l’installation terminée, vous devrez malgré tout demander un contrôle complémentaire obligatoire.
Si deux ou plusieurs appareils de la liste ci-dessus sont prévus, mais pas placés, le contrôle ne peut pas avoir lieu.
3. Contrôle spécifique
Nous pouvons effectuer un contrôle spécifique uniquement si une seule partie de votre installation d’eau (salle de bains, cuisine, piscine…) doit être inspectée. Cette partie doit être indépendante de l’installation globale. Ce contrôle a lieu avant un contrôle de base et peut vous fournir des conseils sur l’installation déjà réalisée.
4. Contrôle complémentaire
Vous pouvez demander ce contrôle si vous êtes déjà en possession d’une attestation de contrôle valable pour l’installation globale en place et n’ayant pas été modifiée. Nous procéderons alors uniquement au contrôle de la partie modifiée de l’installation d’eau.
- Si les parties non modifiées datant d’après 2004 étaient déjà soumises à l’obligation de contrôle, mais si vous ne disposez pas d’une attestation de contrôle pour ces parties, l’ensemble de l’installation devra être contrôlé.
- Si certaines parties de l’installation datant d’avant 2004 n’ont pas encore été contrôlées, mais n’étaient pas soumises à l’obligation de contrôle, le contrôle de cette installation existante portera uniquement sur les risques majeurs pour la santé.
Exemples de modifications importantes (liste non exhaustive) :
- vous voulez passer de l’eau de pluie ou de puits à l’eau du robinet
- vous prévoyez un système d’eau de pluie ou d’eau souterraine permettant d’utiliser une autre eau en plus de l’eau du réseau public
- vous placez un système de remplissage sur votre circuit d’eau de pluie
- vous demandez l’adaptation d’un embranchement (pas pour une installation intérieure non raccordée)
- vous placez une installation de traitement des eaux (autre qu’un adoucisseur d’eau)
- vous placez une installation de surpression
- vous placez un dispositif d’extinction incendie utilisant une installation intérieure
- vous placez ou remplacez un système de chauffage central
- vous installez une production d’eau chaude via un système combiné (chaudière mixte, pompe à chaleur…) dans lequel des additifs sont ajoutés (anticorrosion, antifuite, antigel…)
- vous installez un lave-linge et un lave-vaisselle à usage non domestique
- vous voulez mettre un sèche-linge avec arrivée d’eau en service
- vous voulez utiliser un appareil de cuisine utilisant de l’eau (un cuiseur-vapeur, une marmite, une machine à café, un distributeur de boissons…)
- vous placez un appareil sur le réseau d’eau (potable) interne pour nettoyer, traiter, analyser…
- vous voulez mettre un système de remplissage en service pour un étang
- vous avez fait construire une piscine avec un système de chauffage et/ou de remplissage
- vous avez procédé à une extension ou à une rénovation conséquente de votre réseau de canalisations interne
- …
5. Nouveau contrôle
Vous avez reçu une attestation de non-conformité lors d’un contrôle précédent ? Dans ce cas, vous pouvez demander un nouveau contrôle une fois que l’installation a été mise en conformité. Vous pourrez ainsi mettre une installation conforme en service.
Lors d’un nouveau contrôle , l’inspecteur ELECTROTEST visitera votre logement et procédera à une inspection visuelle de votre habitation, appartement ou bâtiment. Il vérifiera entre autres si les appareils installés correspondent aux appareils que vous avez mentionnés dans l’inventaire et contrôlera ensuite s’ils sont correctement sécurisés. Si un appareil n’est pas sécurisé ou pas correctement sécurisé, l’installation sera déclarée non conforme.
Quel type de contrôle de l’installation d’eau notre inspecteur ELECTROTEST peut-il effectuer pour vous ?
L’installation d’eau peut contenir différents types d’eau (eau potable du réseau public, eau souterraine, eau de puits, eau de pluie…). Pour contrôler cela, l’inspecteur ELECTROTEST peut effectuer trois contrôles pour vous :
1) Les installations intérieures raccordées au réseau de distribution d’eau (potable) de votre fournisseur (II)
Ici, il faut vérifier qu’il n’y a pas de possibilité de reflux dans le réseau. En effet, un reflux peut entraîner une dégradation de la qualité de l’eau dans votre installation et dans le réseau public de distribution d’eau.
L’inspecteur ELECTROTEST vérifiera si votre installation intérieure :
- est conforme pour être raccordée au réseau de distribution d’eau sans risque de polluer le réseau public de distribution d’eau ;
- est conforme, de sorte que l’eau ne peut pas refouler d’un appareil (chaudière, tuyau d’arrosage, nettoyeur haute pression…) vers votre installation intérieure.
2) Les installations intérieures non raccordées (IINR)
Ces installations constituent un circuit alimenté par une autre source que le réseau public de distribution d’eau (eau de puits…). Toutes les installations intérieures non raccordées, avec ou sans raccordement (futur) au réseau public de distribution d’eau, doivent donc aussi être conformes.
L’inspecteur ELECTROTEST vérifiera dans votre installation intérieure non raccordée :
- que l’eau ne peut pas refouler d’un appareil (chaudière, tuyau d’arrosage, nettoyeur haute pression…) vers votre installation intérieure non raccordée
- qu’il n’y a pas de connexion entre l’installation intérieure non raccordée et l’installation intérieure raccordée (eau potable).
3) Les installations d’eau de deuxième circuit (IDC)
Ces installations constituent un circuit alimenté par l’eau de pluie, les eaux grises ou les eaux de traitement pour les entreprises. Ce deuxième circuit ne peut pas être utilisé pour l’eau potable, mais convient pour arroser les plantes, nettoyer ou alimenter la chasse des toilettes par exemple.
L’inspecteur ELECTROTEST vérifiera si votre eau de deuxième circuit :
- s’écoule dans un circuit complètement distinct et n’entre jamais en contact avec le réseau de distribution d’eau de votre fournisseur (installation intérieure raccordée) et/ou l’installation intérieure non raccordée ;
- n’est pas utilisée comme eau potable et si des mesures de précaution suffisantes sont prises pour éviter une mauvaise utilisation.
Que dois-je préparer pour le contrôle et comment se déroule-t-il ?
Le contrôle a lieu en néerlandais, l’attestation sera dès lors également établie dans cette langue.
L’inspecteur ELECTROTEST se présentera à la date convenue et procédera au(x) contrôle(s) de l’installation que vous avez demandé(s).
Au moment du/des contrôle(s), les documents suivants doivent être présentés à l’inspecteur ELECTROTEST :
Bon de travail signé
L’ordre de travail signé, correspondant au(x) type(s) de contrôle(s) spécifique(s) :
- ordre de travail II
- ordre de travail IINR
- ordre de travail IDC
Rapport d’inspection précédent
Le plan d’exécution. Il s’agit d’un schéma de votre installation d’eau sur un plan de votre habitation.
Inventaire achevé
Un inventaire complété. Dans l’inventaire, vous dressez la liste de tous les appareils que compte votre installation d’eau (aussi bien pour l’eau potable que pour les autres types d’eau).
Le plan de mise en œuvre
Le plan d’exécution. Il s’agit d’un schéma de votre installation d’eau sur un plan de votre habitation.
Que mentionne l’attestation du contrôle de votre installation intérieure d’eau potable ?
Après avoir effectué le(s) contrôle(s), notre inspecteur ELECTROTEST établira une attestation de contrôle dans laquelle il décrira l’état de l’installation sanitaire intérieure votre installation.
Cette attestation peut donner lieu à l’une des décisions suivantes :
Votre installation d’eau est conforme pour le raccordement
Vous recevez une attestation de conformité numérique confirmant la conformité de toute votre installation, ce qui vous autorise à la mettre en service.
Votre installation d’eau est conforme moyennant quelques mesures correctives
Si votre installation est déclarée conforme moyennant des mesures correctives, cela peut signifier qu’au moment du contrôle, votre installation :
- n’était pas encore terminée (par exemple votre deuxième salle de bains qui sera terminée plus tard). Une fois votre installation terminée, vous devez demander un contrôle complémentaire pour la nouvelle partie ;
- présentait des manquements sans conséquence sur la conformité, mais auxquels vous devez remédier et pour lesquels vous devez ensuite demander un contrôle complémentaire.
Votre installation d’eau n’est pas conforme
S’il conclut après contrôle que votre installation d’eau n’est pas correctement raccordée conformément à la législation en vigueur, notre inspecteur vous délivrera une attestation de non-conformité. Vous y trouverez une liste de tous les manquements constatés. Une fois que vous avez remédié à tous les manquements, vous devez introduire une nouvelle demande de contrôle, afin que votre installation d’eau puisse être déclarée conforme. Si ce nouveau contrôle est réalisé par le même inspecteur, il se concentrera uniquement sur les non-conformités de l’attestation de non-conformité précédente.
Cette attestation de contrôle est le résultat de l’inspection réalisée et vous devez la conserver, de même que les inventaire(s) et plan(s) d’exécution. Notre inspecteur ELECTROTEST fournira directement à votre compagnie des eaux un exemplaire numérique de l’attestation de contrôle.
Contrôle des installations d’eau par ELECTROTEST
Avec ELECTROTEST, vous avez l’assurance de bénéficier d’une approche transparente et personnalisée tout au long du processus, de l’introduction de la demande jusqu’au contrôle et au-delà. Nous contribuons à rendre votre habitation plus sûre en vous garantissant un accès à une eau potable de qualité irréprochable chez vous.
Où trouver plus d’informations sur l’installation intérieure d’eau potable ?
Retrouvez des informations plus détaillées sur les matériaux approuvés, les réglementations, les feuilles de travail et d’autres questions sur :
AquaFlanders
1. Ordres de travail
Pour chaque type de contrôle, AquaFlanders prévoit un ordre de travail qui fixe les modalités entre le maître d’ouvrage et l’inspecteur.
Cet ordre de travail satisfait aux exigences du système de qualité AquaFlanders, lui-même basé sur les exigences de la norme ISO 17020.
Ces ordres de travail sont disponibles sur AquaFlanders.
En ce qui concerne les contrôles des installations intérieures (II), des eaux de deuxième circuit (IDC) et les installations intérieures non raccordées (IINR), AquaFlanders est toujours responsable du contrôle réalisé par notre inspecteur ELECTROTEST.
2. Plaintes
Vous n’êtes pas satisfait d’un contrôle réalisé par un inspecteur agréé AquaFlanders ? Dans un premier temps, nous vous invitons à privilégier le dialogue.
Si cette approche ne donne pas de résultat, vous pouvez introduire une plainte via le site web d’AquaFlanders (www.aquaflanders.be).
Belgaqua
Vous trouverez de plus amples informations sur Belgaqua ici.