Un nouveau contrôle électrique est obligatoire dans plus de situations que vous ne le pensez. Le cas le plus connu est le nouveau contrôle après un rapport négatif, mais un organisme agréé doit aussi revenir après 25 ans, après une extension ou un renforcement de votre installation et pour un coffret de chantier utilisé depuis plus d’un an.
Les délais varient selon la situation et, lors d’une vente, s’ajoute la question de savoir qui peut effectuer ce nouveau contrôle. Dans cet article, vous trouvez tous les cas, avec les délais correspondants du Règlement général sur les installations électriques (RGIE), et ce qui se passe si vous laissez passer un délai.
Nouveau contrôle électrique après un rapport négatif
Si votre installation est refusée, le rapport de contrôle mentionne les infractions. Vous les faites corriger par un électricien et demandez un nouveau contrôle. L’inspecteur ne vérifie alors que les points du rapport précédent. Le délai pour le faire dépend du type de contrôle.
Contrôle périodique : 12 mois
Après un contrôle périodique négatif, vous disposez de 12 mois pour corriger les infractions et demander un nouveau contrôle. L’installation peut rester en service entre-temps.
Contrôle lors de la vente, installation postérieure au 1er octobre 1981 : 12 mois
Le même délai de 12 mois s’applique ici, à compter de la visite de contrôle. La visite complémentaire est effectuée par le même organisme agréé que celui qui a réalisé le premier contrôle. L’acheteur et le vendeur conviennent entre eux de qui s’en charge.
Contrôle lors de la vente, installation antérieure au 1er octobre 1981 : 18 mois après l’acte
Pour une installation ancienne refusée lors de la vente, l’acheteur dispose de 18 mois à compter de la date de l’acte notarié pour mettre l’installation en ordre et la faire recontrôler. L’acheteur communique son identité et la date de l’acte à l’organisme de contrôle. Vous lirez tout sur ce régime dans notre guide complet du contrôle électrique lors de la vente.
Nouvelle installation, extension ou renforcement : avant la mise en service
Pour un contrôle de conformité d’une nouvelle installation, d’une extension ou d’un renforcement, il n’est pas question de mois : les infractions doivent être corrigées avant la mise en service de l’installation. Le gestionnaire de réseau ne raccorde ou n’ouvre le compteur que sur présentation d’un rapport de contrôle positif. Un rapport négatif signifie donc en pratique : réparer et recontrôler avant de pouvoir continuer.
Nouveau contrôle après 25 ans : le contrôle périodique
Un rapport de contrôle positif d’une installation domestique est valable 25 ans. Ensuite, un nouveau contrôle complet est obligatoire. Cela vaut pour les installations mises en service après le 1er octobre 1981. Pour les installations plus anciennes jamais contrôlées, un contrôle n’est obligatoire que lors d’une vente, d’une extension ou d’un renforcement, mais il est vivement conseillé, ne serait-ce que pour votre assurance et votre propre sécurité.
Pour les installations non domestiques, comme les bâtiments d’entreprise, un contrôle périodique est prévu tous les cinq ans. Depuis le 1er juin 2023, les parties communes d’un immeuble à appartements relèvent en règle générale aussi de ce régime. Plus d’informations sur notre page consacrée au contrôle périodique de l’installation électrique.
Nouveau contrôle après une extension, une modification ou un renforcement
Toute extension ou modification importante de votre installation doit être contrôlée avant sa mise en service, même si votre rapport existant est encore valable. Pensez à :
- un nouveau circuit pour une cuisine, une annexe ou une véranda ;
- une borne de recharge pour votre voiture électrique ;
- des panneaux solaires ou une batterie domestique ;
- un nouveau tableau électrique ou un disjoncteur différentiel supplémentaire ;
- un renforcement de votre raccordement, par exemple du monophasé au triphasé.
Lors d’une extension ou d’une modification, l’inspecteur ne contrôle que la partie nouvelle ou modifiée. Lors d’un renforcement, l’installation complète est contrôlée. Le nouveau rapport est à nouveau valable 25 ans pour la partie contrôlée. Une borne de recharge ou des panneaux solaires mis en service sans contrôle constituent une infraction au RGIE, même si tout fonctionne. Consultez la page sur le contrôle d’une nouvelle installation, d’une extension ou d’une modification.
Nouveau contrôle d’un coffret de chantier après un an
Un coffret de chantier est une installation temporaire. Le rapport de contrôle positif est valable un an. Si votre chantier dure plus longtemps et que le coffret reste en service, un nouveau contrôle est obligatoire. N’oubliez pas non plus que l’installation définitive de l’habitation nécessite son propre contrôle avant la mise en service ; le rapport du coffret de chantier ne vaut pas pour celle-ci. Plus de détails sur la page consacrée au contrôle d’un coffret de chantier.
Qui peut effectuer le nouveau contrôle ?
Un nouveau contrôle est toujours effectué par un organisme de contrôle agréé par le SPF Économie. Dans la plupart des cas, vous choisissez librement cet organisme. Il existe une exception importante : lors de la vente d’une installation postérieure au 1er octobre 1981 avec un rapport négatif, la visite de contrôle complémentaire doit être effectuée par le même organisme agréé que la première visite.
En pratique, il est de toute façon souvent plus simple de rester chez le même organisme. L’inspecteur connaît le dossier, dispose du rapport précédent et peut se limiter aux infractions constatées. Vous avez perdu votre rapport ? Demandez un duplicata à l’organisme (chez Electro-Test : 80 € hors TVA via rapport@electro-test.be).
Que se passe-t-il si vous dépassez le délai du nouveau contrôle ?
Si vous laissez passer le délai de 12 ou 18 mois sans nouveau contrôle, votre installation n’est pas en ordre vis-à-vis du RGIE. Aucun contrôle automatique ne viendra frapper à votre porte, mais les conséquences se font sentir plus tard :
- En cas de sinistre, votre assureur peut demander un rapport de contrôle valable. Une infraction connue et non corrigée peut compliquer le règlement.
- Lors d’une vente ultérieure, vous devez à nouveau présenter un rapport valable. Les infractions de l’époque reviennent alors sur la table, souvent accompagnées de nouvelles infractions dues au vieillissement.
- Lors d’un raccordement par le gestionnaire de réseau (nouvelle installation, renforcement, coffret de chantier), vous êtes tout simplement bloqué sans rapport positif.
- La sécurité : les infractions n’existent pas pour rien. Un disjoncteur différentiel manquant ou une mauvaise mise à la terre reste un risque d’électrocution ou d’incendie.
Si vous dépassez le délai, la solution est simple : faites tout de même corriger les infractions et demandez un nouveau contrôle le plus rapidement possible. Vous ne savez pas si vous êtes encore dans les délais ? Contactez nos collaborateurs.
Comment préparer le nouveau contrôle
- Gardez le rapport de contrôle précédent à portée de main, pour que l’inspecteur puisse passer les infractions en revue.
- Faites adapter les schémas par l’électricien s’il a ajouté ou modifié des circuits.
- Vérifiez vous-même les points simples : repérage dans le tableau, plaques de recouvrement, bouton de test des disjoncteurs différentiels.
- Veillez à ce que toutes les pièces et le local du compteur soient accessibles.
Vous voulez savoir quelles infractions mènent le plus souvent à un nouveau contrôle ? Lisez notre article sur les causes les plus fréquentes d’un contrôle électrique négatif.
Questions fréquentes
L’inspecteur recontrôle-t-il toute l’installation lors d’un nouveau contrôle ?
Non. Lors d’un nouveau contrôle après un rapport négatif, il ne vérifie que les infractions de ce rapport. Lors d’un contrôle périodique après 25 ans ou après un renforcement, l’installation complète est bien contrôlée.
Puis-je utiliser mon installation en attendant le nouveau contrôle ?
Après un contrôle périodique ou un contrôle lors de la vente négatif, oui. Pour une nouvelle installation, une extension ou un renforcement, vous ne pouvez mettre l’installation en service qu’après un rapport positif.
Dois-je rester chez le même organisme pour le nouveau contrôle ?
Uniquement lors de la vente d’une installation postérieure à 1981 avec un rapport négatif. Dans les autres cas, vous choisissez librement, même si le même organisme est généralement la solution la plus simple.
Combien coûte un nouveau contrôle ?
Le prix n’est pas fixé par la loi et varie selon l’organisme. Calculez votre prix au préalable dans la boutique en ligne d’Electro-Test.
Mon rapport a 25 ans, mais l’installation n’a jamais été modifiée. Dois-je quand même la faire recontrôler ?
Oui. Après 25 ans, un nouveau contrôle périodique est obligatoire, même si rien n’a changé.
Planifiez votre nouveau contrôle chez Electro-Test
Un nouveau contrôle après réparations, un contrôle périodique après 25 ans ou le contrôle de votre nouvelle borne de recharge : chez Electro-Test, vous réservez en ligne et choisissez vous-même le jour et l’heure. Nos inspecteurs se déplacent dans toute la Belgique et vous envoient le rapport de contrôle par e-mail.
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