Un contrôle électrique négatif paraît souvent plus grave qu’il ne l’est. La plupart du temps, il s’agit de quelques infractions concrètes qu’un électricien corrige en quelques heures, suivies d’un nouveau contrôle. Et ces infractions sont souvent évitables, pour peu que vous sachiez à quoi l’inspecteur prête attention.
Les inspecteurs vérifient votre installation sur la base du Règlement général sur les installations électriques (RGIE), Livre 1 pour la basse tension. Certaines infractions sont administratives, d’autres touchent à la sécurité. Voici les dix causes d’un rapport de contrôle négatif que nos inspecteurs relèvent le plus souvent, avec chaque fois la solution.
Pourquoi une installation électrique est-elle refusée ?
Un contrôle comprend une vérification administrative des schémas, un examen visuel de l’installation et une série de mesures et d’essais. Chaque constatation non conforme au RGIE est reprise comme infraction dans le rapport. Une seule infraction suffit pour un rapport négatif. Le rapport mentionne généralement l’article concerné, afin que votre électricien sache exactement quoi faire.
Bon à savoir : une installation refusée peut en principe rester en service. Vous disposez d’un délai pour corriger les infractions et demander un nouveau contrôle. Pour une nouvelle installation ou une extension, cela doit toutefois se faire avant la mise en service.
Le top 10 des infractions lors d’un contrôle électrique négatif
1. Schémas manquants ou erronés
Sans schéma unifilaire ni plan de position, l’inspecteur ne peut pas évaluer complètement l’installation. Des schémas qui ne correspondent plus à la réalité, par exemple après une rénovation, constituent aussi une infraction. C’est la cause administrative la plus fréquente d’un refus.
Solution : faites établir ou actualiser les schémas par un électricien ou une autre personne compétente. Découvrez à quoi ressemble un plan de position de votre installation électrique.
2. Problèmes de mise à la terre et de résistance de dispersion
Une bonne mise à la terre évacue les courants de défaut en toute sécurité. L’inspecteur mesure la résistance de dispersion de la prise de terre. Le RGIE table sur une valeur inférieure à 30 ohms. Entre 30 et 100 ohms, l’installation peut encore être conforme si tous les circuits sont protégés par un disjoncteur différentiel de 30 mA. Au-delà de 100 ohms, la mise à la terre est insuffisante. L’absence de sectionneur de terre (qui empêche la mesure) ou des circuits non reliés à la terre sont aussi des infractions classiques.
Solution : ajouter un piquet ou une boucle de terre supplémentaire, placer un sectionneur de terre ou prévoir une protection différentielle complémentaire.
3. Disjoncteurs différentiels manquants ou inadaptés
Toute installation domestique doit comporter à son origine un disjoncteur différentiel général de 300 mA maximum. Un disjoncteur différentiel de 30 mA est en outre obligatoire pour les circuits des salles de bains et de douche et pour les appareils des locaux humides, comme le lave-linge, le sèche-linge et le lave-vaisselle. Dispositif manquant, mal raccordé ou bouton de test défectueux : infraction.
Solution : faire placer les disjoncteurs différentiels adéquats et les tester régulièrement à l’aide du bouton de test.
4. Infractions dans la salle de bains et la douche
Les salles de bains sont divisées en volumes autour de la baignoire et de la douche, avec pour chaque volume des règles sur le matériel autorisé et sa protection. Des prises trop proches de la douche, des luminaires sans le degré de protection adéquat ou un chauffe-eau dans le mauvais volume sont des infractions courantes. Ces règles ont été réécrites par l’arrêté royal du 3 octobre 2024 modifiant le RGIE (en vigueur depuis le 1er mars 2025).
Solution : déplacer le matériel hors du volume ou le remplacer par du matériel au degré de protection requis.
5. Prises de courant non conformes
Dans une habitation, les prises de courant doivent être reliées à la terre et équipées d’une sécurité enfants (obturateurs des alvéoles). Les anciennes prises sans terre ou sans sécurité enfants sont monnaie courante, surtout dans les habitations d’avant 1981. Les prises mal fixées ou endommagées sont aussi relevées.
Solution : remplacer les prises par des modèles avec terre et sécurité enfants, et raccorder effectivement le conducteur de protection.
6. Trop de prises de courant sur un même circuit
Le RGIE limite le nombre de prises de courant par circuit à huit, une prise multiple comptant pour une seule. Ajouter des prises sur un circuit existant lors d’une rénovation fait vite dépasser cette limite.
Solution : tirer un circuit supplémentaire depuis le tableau électrique et répartir les prises.
7. Sections de câble et disjoncteurs inadaptés
La protection doit être adaptée au câble. Les circuits de prises de courant exigent une section d’au moins 2,5 mm² avec un disjoncteur de 20 A maximum. Les circuits d’éclairage purs admettent 1,5 mm² avec 16 A maximum. Un disjoncteur de 20 A sur un câble de 1,5 mm² est une infraction, car le câble peut surchauffer avant que le disjoncteur ne se déclenche.
Solution : remplacer le disjoncteur par un calibre inférieur ou le câble par une section supérieure.
8. Liaisons équipotentielles manquantes
Les canalisations métalliques d’eau, de gaz et de chauffage et les éléments métalliques de la salle de bains (baignoire, bac de douche, radiateur) doivent être reliés entre eux et à la terre. Cela évite toute différence de tension dangereuse entre des parties métalliques que vous pourriez toucher en même temps. La liaison équipotentielle supplémentaire de la salle de bains, surtout, fait souvent défaut.
Solution : un électricien relie les parties métalliques par un conducteur de protection à la barrette équipotentielle principale, près du tableau électrique.
9. Absence de repérage dans le tableau électrique
Chaque disjoncteur et disjoncteur différentiel du tableau doit être identifié, pour que l’on sache quel circuit il protège, conformément au schéma unifilaire. Un tableau sans inscriptions, ou mal annoté, est une infraction simple mais très fréquente. L’absence de plaques de recouvrement, qui laisse des parties sous tension accessibles, est aussi relevée.
Solution : numéroter et identifier les circuits, et refermer correctement le tableau électrique.
10. Matériel endommagé et rallonges utilisées comme installation fixe
Des interrupteurs fissurés, des câbles qui pendent, des boîtes de dérivation sans couvercle et des conducteurs à nu sont des risques directs pour la sécurité. Idem pour les rallonges et blocs multiprises utilisés comme câblage fixe, par exemple le long d’un mur jusqu’à un appareil fixe. Ils n’ont pas leur place dans une installation fixe.
Solution : remplacer le matériel endommagé et les rallonges par un câblage fixe avec une prise supplémentaire.
Comment éviter un contrôle électrique négatif ?
Beaucoup d’infractions se repèrent à l’avance. Vérifiez donc ces points avant la visite de l’inspecteur :
- Le schéma unifilaire et le plan de position sont-ils disponibles et à jour ?
- Le tableau électrique est-il repéré et refermé ?
- Les boutons de test de tous les disjoncteurs différentiels fonctionnent-ils ?
- Toutes les prises de courant sont-elles reliées à la terre, équipées d’une sécurité enfants et en bon état ?
- Aucun câble ne pend et aucune rallonge n’est installée en permanence ?
- Le sectionneur de terre est-il accessible et les canalisations métalliques sont-elles reliées ?
Vous ne voulez rien oublier ? Utilisez notre checklist pour préparer votre contrôle électrique. En cas de doute sur les points techniques, faites vérifier l’installation au préalable par un électricien.
Que faire après un rapport de contrôle négatif ?
Le rapport de contrôle mentionne chaque infraction séparément. Présentez-le à un électricien, faites corriger les infractions et demandez un nouveau contrôle. L’inspecteur ne vérifie alors que les infractions constatées.
Le délai dépend du type de contrôle :
- Contrôle périodique : 12 mois pour corriger les infractions et demander un nouveau contrôle.
- Contrôle lors de la vente, installation postérieure à 1981 : visite de contrôle complémentaire par le même organisme agréé dans les 12 mois suivant la visite de contrôle.
- Contrôle lors de la vente, installation antérieure à 1981 : l’acheteur dispose de 18 mois à compter de la date de l’acte.
- Nouvelle installation, extension ou renforcement du raccordement : corriger les infractions avant la mise en service ; le gestionnaire de réseau (ORES, RESA, Sibelga ou Fluvius) ne raccorde qu’avec un rapport positif.
Vous vendez une habitation avec un rapport négatif ? C’est possible. Tout est expliqué dans notre guide complet sur le contrôle électrique lors de la vente.
Questions fréquentes
Dois-je rénover toute mon installation après un contrôle négatif ?
Généralement non. Seules les infractions mentionnées dans le rapport doivent être corrigées. Une rénovation complète ne s’impose qu’en cas de problèmes structurels, comme un câblage vétuste sans terre dans toute l’habitation.
Puis-je continuer à utiliser mon installation après un rapport négatif ?
Oui, lors d’un contrôle périodique ou d’un contrôle lors de la vente, l’installation peut rester en service pendant le délai de mise en conformité. Pour une nouvelle installation ou une extension, le rapport positif doit être obtenu avant la mise en service.
Que vérifie l’inspecteur lors du nouveau contrôle ?
Uniquement les infractions reprises dans le rapport précédent. Veillez à avoir ce rapport et les schémas mis à jour à portée de main.
Puis-je corriger moi-même les petites infractions ?
Vous pouvez apposer des repères ou remettre une plaque de recouvrement vous-même. Pour le câblage, le tableau électrique ou la mise à la terre, mieux vaut faire appel à un électricien : une erreur entraîne de nouvelles infractions lors du nouveau contrôle.
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