Un contrôle gaz est obligatoire lors de la mise en service d’une nouvelle installation au gaz naturel et à chaque rénovation ou extension. Sans attestation de contrôle positive, aussi appelée attestation de conformité, le gestionnaire de réseau n’ouvre pas votre compteur de gaz. Une installation au propane ou au butane, bouteilles de gaz comprises, doit aussi être contrôlée avant sa mise en service.
Pour les habitations, un contrôle gaz périodique n’est pas imposé par la loi, mais il est vivement conseillé. On le confond souvent avec l’entretien obligatoire de la chaudière, réalisé par un technicien agréé et qui, à Bruxelles et en Flandre, doit avoir lieu tous les deux ans. Les deux sont utiles, mais ne portent pas sur la même chose.
Dans cet article, vous découvrez quand le contrôle de votre installation au gaz est obligatoire, ce que l’inspecteur vérifie, quels documents préparer, comment assurer un déroulement sans accroc et pourquoi le combiner avec votre contrôle électrique.
Quand un contrôle gaz est-il obligatoire ?
Pour une nouvelle installation au gaz naturel
Une nouvelle installation intérieure au gaz naturel doit respecter la norme NBN D51-003 (pour les installations jusqu’à 70 kW). Avant d’ouvrir le compteur de gaz, le gestionnaire de réseau (ORES ou RESA en Wallonie, Sibelga à Bruxelles, Fluvius en Flandre) exige une attestation de contrôle positive. Un installateur certifié Cerga peut établir lui-même l’attestation de conformité. Dans tous les autres cas, un organisme de contrôle agréé doit contrôler l’installation.
En cas de rénovation ou d’extension
Vous déplacez la chaudière, posez une nouvelle conduite vers une taque de cuisson ou ajoutez un appareil ? La partie modifiée est alors recontrôlée. Signalez aussi la modification à votre gestionnaire de réseau si le raccordement ou le compteur doit être adapté.
Pour le propane ou le butane
Les installations au propane ou au butane, avec citerne ou bouteilles, doivent aussi être contrôlées avant leur mise en service. Les prescriptions diffèrent du gaz naturel, notamment parce que le propane est plus lourd que l’air et s’accumule au ras du sol en cas de fuite. Plus d’informations sur notre page consacrée au contrôle d’une installation de gaz butane ou propane.
Périodiquement : pas obligatoire, mais conseillé
Pour les habitations, il n’existe pas de délai légal pour un contrôle gaz périodique. Il est néanmoins sage de la faire contrôler régulièrement, surtout dans une habitation ancienne, après une rénovation ou en cas de suspicion de fuite. Une attestation récente peut aussi compter pour votre assureur en cas de sinistre. Pour les installations non domestiques, comme l’horeca ou les chaufferies collectives, des obligations supplémentaires s’appliquent souvent ; notre service pour professionnels vous y aide.
Contrôle gaz, entretien de la chaudière et audit chauffage PEB : quelle différence ?
Trois contrôles souvent confondus :
- Contrôle gaz (contrôle de l’installation au gaz) : il porte sur les conduites, les robinets, les raccords, l’étanchéité de l’installation, l’évacuation des gaz de combustion et la ventilation. Réalisé par un organisme de contrôle agréé ou un installateur Cerga, il est obligatoire à la mise en service et lors d’une modification.
- Entretien de la chaudière : un technicien agréé en combustibles gazeux nettoie et contrôle la chaudière et la cheminée, et mesure la combustion. En Wallonie, l’entretien d’une chaudière au gaz est en règle générale obligatoire tous les trois ans. À Bruxelles, un contrôle périodique PEB tous les deux ans s’applique aux chaudières et chauffe-eau au gaz. En Flandre, l’entretien est obligatoire tous les deux ans pour les chaudières au gaz à partir de 20 kW (conseillé pour les plus petites). Vous recevez une attestation de nettoyage et de combustion.
- Audit chauffage PEB : un examen énergétique de l’installation de chauffage. À Bruxelles, un diagnostic PEB n’est plus obligatoire que pour les grandes installations à partir de 100 kW. En Flandre, l’audit n’est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2024 pour les chaudières de plus de 5 ans.
L’entretien de votre chaudière ne remplace donc pas un contrôle gaz, et inversement. Le technicien examine l’appareil ; l’inspecteur, l’installation complète, du compteur aux appareils.
Contrôle gaz lors de la vente d’une habitation
Lors de la vente d’une habitation, le contrôle de l’installation électrique est obligatoire, mais pas le contrôle gaz. Aucune Région n’impose aujourd’hui de contrôle gaz à la vente. Le vendeur doit toutefois pouvoir présenter les attestations d’entretien de la chaudière, et certaines communes demandent un contrôle gaz pour l’attestation de conformité d’un logement mis en location.
De nombreux vendeurs et acheteurs font pourtant contrôler volontairement l’installation au gaz. Cela évite les discussions sur les vices cachés et rassure l’acheteur. Combiné au contrôle électrique obligatoire lors de la vente, tout se fait en une seule visite.
Que vérifie l’inspecteur lors d’un contrôle gaz ?
Le contrôle comprend un contrôle visuel, un essai d’étanchéité et un calcul. Nos inspecteurs vérifient notamment :
- Matériaux et conduites : les tuyaux, raccords et robinets utilisés sont-ils autorisés et correctement posés ? Les conduites sont-elles suffisamment fixées, protégées et accessibles ?
- Robinets d’arrêt : chaque appareil dispose de son propre robinet d’arrêt, accessible.
- Évacuation des gaz de combustion : la cheminée ou le conduit d’évacuation de l’appareil est-il correctement raccordé, étanche et adapté au type d’appareil ?
- Air de combustion et ventilation : les appareils ouverts reçoivent-ils suffisamment d’air frais et le local est-il suffisamment aéré ?
- Appareils : sont-ils adaptés au gaz naturel, correctement installés et munis d’une plaque signalétique ?
- Essai d’étanchéité : l’installation est mise sous pression avec un manomètre. Aucune chute de pression n’est admise pendant l’essai ; une nouvelle installation n’est conforme que si aucune fuite n’est constatée.
- Perte de charge : l’inspecteur calcule la perte de pression dans les conduites jusqu’aux appareils. Elle doit rester dans les limites de la norme pour que chaque appareil reçoive une pression suffisante.
Après le contrôle, vous recevez une attestation de contrôle. Si le résultat est positif, le gestionnaire de réseau peut ouvrir le compteur. S’il est négatif, vous recevez une liste d’infractions ; après réparation, un nouveau contrôle est nécessaire.
Quels documents préparer ?
- Le schéma isométrique de l’installation, en trois exemplaires, signé par l’installateur. Il reprend toutes les conduites (diamètre et longueur) et tous les appareils raccordés avec leur puissance.
- Les notices et modes d’emploi des appareils au gaz.
- Les éventuels rapports de contrôle précédents.
- Le code EAN de votre raccordement au gaz, dont le gestionnaire de réseau a besoin pour ouvrir le compteur.
Comment préparer le contrôle gaz
Un contrôle gaz ne peut avoir lieu que si l’installation est entièrement terminée. Vérifiez d’abord avec votre installateur que :
- toutes les conduites et tous les raccords sont posés et raccordés ;
- l’installation est facilement accessible, y compris derrière les meubles de cuisine ou dans les gaines techniques ;
- le raccord en T obligatoire (ou les raccords en T) est présent, pour que l’inspecteur puisse mesurer la pression ;
- chaque appareil au gaz porte une plaque signalétique lisible et accessible ;
- le raccordement à la cheminée ainsi que l’amenée et l’évacuation d’air sont en place ;
- au moins un appareil au gaz est installé et raccordé.
Veillez aussi à avoir déjà conclu un contrat de gaz. Sans contrat, le gestionnaire de réseau ne peut pas ouvrir le compteur.
Combinez votre contrôle gaz avec votre contrôle électrique et la PEB
Pour une construction neuve ou une rénovation lourde, vous avez besoin, outre le contrôle gaz, d’un contrôle électrique avant l’ouverture de votre compteur d’électricité. Electro-Test réalise les deux en une seule visite, tout comme les contrôles de panneaux solaires, d’une batterie domestique ou d’une borne de recharge. Découvrez les possibilités et l’avantage tarifaire sur notre page combinez vos contrôles et économisez.
Danger du CO : pourquoi un contrôle gaz est aussi une question de santé
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore et inodore qui se forme lors d’une combustion incomplète, par exemple à cause d’un manque d’air de combustion, d’une cheminée obstruée ou d’un appareil mal réglé. Les victimes se comptent surtout en hiver, dans des habitations aux installations vétustes ou mal ventilées.
Un contrôle gaz vérifie précisément les points qui préviennent la formation de CO : l’évacuation des gaz de combustion, l’amenée d’air de combustion et la ventilation du local. Avec l’entretien régulier de votre chaudière et un détecteur de CO à proximité des appareils au gaz, il constitue la meilleure protection contre un accident.
Questions fréquentes
Combien de temps une attestation de contrôle d’une installation au gaz reste-t-elle valable ?
Il n’y a pas de date d’expiration légale pour les habitations. L’attestation vaut pour l’installation telle qu’elle a été contrôlée. À chaque modification ou extension, un nouveau contrôle est nécessaire.
Mon installateur est certifié Cerga. Dois-je encore faire appel à un organisme de contrôle ?
Un installateur Cerga peut établir lui-même l’attestation de conformité d’une nouvelle installation. Un contrôle indépendant reste possible et est parfois demandé par le maître d’ouvrage ou l’assureur.
Que se passe-t-il si l’inspecteur constate une fuite ?
L’installation est alors refusée. Votre installateur répare la fuite, puis un nouveau contrôle suit. Le compteur n’est ouvert qu’après une attestation positive.
Combien coûte un contrôle gaz ?
Le prix dépend du type de contrôle et de sa combinaison éventuelle avec d’autres contrôles. Vous calculez votre prix exact à l’avance dans notre boutique en ligne.
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Nos inspecteurs contrôlent les installations au gaz naturel, au propane et au butane dans toute la Belgique, avec une implantation dans chaque province. Vous commandez votre contrôle en ligne et choisissez vous-même le jour et l’heure via notre boutique en ligne. Plus d’informations sur la procédure : notre page sur le contrôle d’une installation au gaz naturel. Vous avez encore des questions ? Prenez contact avec nous.

