Vous avez planifié un contrôle électrique et voulez que le rendez-vous se déroule sans accroc. Quels documents pour le contrôle électrique devez-vous préparer, qui doit être présent et que se passe-t-il exactement pendant et après la visite de l’inspecteur ? Dans cet article, nous passons en revue la préparation administrative de A à Z.
Documents contrôle électrique, en résumé : vous avez toujours besoin du schéma unifilaire et du plan de position (en trois exemplaires), du code EAN de votre raccordement et, s’ils existent, des rapports de contrôle précédents. Si vous avez une borne de recharge, des panneaux solaires ou une batterie domestique, quelques documents s’y ajoutent. Veillez en outre à ce que l’inspecteur ait accès à tous les locaux et au compteur.
Cet article porte sur les documents et le déroulement du rendez-vous. Pour savoir si votre installation est techniquement en ordre, lisez notre checklist pour préparer votre installation électrique au contrôle.
Documents pour le contrôle électrique : les indispensables
1. Schéma unifilaire et plan de position, en trois exemplaires
Ce sont les deux documents les plus importants. Le schéma unifilaire montre la structure technique de votre installation (disjoncteurs différentiels, disjoncteurs, câbles, circuits). Le plan de position indique sur un plan de l’habitation où se trouvent chaque prise de courant, point lumineux et interrupteur. Les deux sont obligatoires selon le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) et doivent correspondre à l’installation réelle.
Prévoyez chaque schéma en trois exemplaires : un pour vous, un pour l’installateur et un pour l’organisme de contrôle. Si les schémas manquent ou sont incorrects, l’inspecteur le note comme infraction dans le rapport de contrôle.
2. Le code EAN de votre raccordement électrique
Le code EAN est un numéro de 18 chiffres qui commence par 54 et identifie votre point de raccordement au réseau électrique. Vous le trouvez sur votre facture d’électricité ou dans l’espace client de votre fournisseur d’énergie ou gestionnaire de réseau. Attention : le code EAN n’est pas le numéro inscrit sur le compteur. Pour un nouveau raccordement, vous recevez le code EAN de votre gestionnaire de réseau (ORES ou RESA en Wallonie, Sibelga à Bruxelles, Fluvius en Flandre). Le code figure dans le rapport de contrôle, afin que le gestionnaire de réseau puisse relier le rapport au bon raccordement.
3. Les rapports de contrôle précédents
Si vous disposez d’un rapport de contrôle antérieur (aussi appelé attestation de contrôle ou procès-verbal), préparez-le. L’inspecteur voit ainsi ce qui a été contrôlé auparavant, quelles infractions ont été notées et si elles ont été levées. Lors d’un nouveau contrôle après un rapport négatif, le rapport précédent est indispensable.
Documents supplémentaires pour une borne de recharge, des panneaux solaires ou une batterie domestique
Borne de recharge
Lors du contrôle d’une borne de recharge, l’inspecteur demande, outre les schémas adaptés, la déclaration de conformité UE (déclaration CE) de la borne et les instructions d’installation du fabricant. Il vérifie ainsi que la borne a été placée et protégée selon les prescriptions du fabricant.
Panneaux solaires
Pour le contrôle de panneaux solaires, l’inspecteur a besoin des données techniques de l’installation : la puissance totale des panneaux (nombre de panneaux multiplié par la puissance en Wc de chaque panneau), la marque, le type et la puissance AC maximale de l’onduleur, ainsi que la déclaration de conformité de l’onduleur. Gardez aussi les fiches techniques ou les manuels à portée de main. Après un contrôle positif, vous transmettez vous-même une copie du rapport au gestionnaire de réseau lors de la déclaration de votre installation.
Batterie domestique
Lors du contrôle d’une batterie domestique, vous préparez la déclaration de conformité et le manuel de la batterie et de l’onduleur, ainsi que les schémas adaptés sur lesquels les parties DC et AC sont indiquées. Le rapport sert aussi de rapport de conformité pour le gestionnaire de réseau.
Qui doit être présent ?
Le propriétaire, un locataire ou un mandataire (par exemple un membre de la famille, l’électricien ou un agent immobilier) doit être présent pour ouvrir à l’inspecteur, lui remettre les documents et répondre à ses questions. Vous ne devez pas avoir de connaissances techniques. Si l’installateur est présent, il peut expliquer directement le choix des câbles ou des protections, mais ce n’est pas obligatoire.
Lors d’un contrôle avant la vente, c’est généralement le vendeur qui est présent ou organise l’accès, même si l’acheteur fait réaliser le contrôle. Convenez-en à l’avance. Vous en apprenez plus sur qui organise quoi dans notre guide complet sur le contrôle électrique lors de la vente.
Accès à tous les locaux et au compteur
L’inspecteur doit pouvoir voir et mesurer l’installation complète. Veillez donc à ce que :
- le compteur et le tableau électrique soient librement accessibles, sans armoires, vélos ou cartons devant ;
- tous les locaux soient accessibles, y compris la cave, le grenier, le garage, l’abri de jardin et les locaux techniques ;
- le sectionneur de terre et l’endroit où la boucle ou le piquet de terre entre dans l’habitation soient atteignables ;
- dans un appartement, le local des compteurs commun puisse être ouvert (demandez la clé au syndic ou au concierge) ;
- dans un logement loué, le locataire soit informé et puisse être présent ;
- l’installation soit sous tension. Sans tension, l’inspecteur ne peut pas tester les disjoncteurs différentiels ni l’onduleur des panneaux solaires.
Comment se déroule le rendez-vous et combien de temps dure-t-il ?
Un contrôle électrique se déroule en trois étapes :
- Vérification administrative : l’inspecteur contrôle le schéma unifilaire et le plan de position et note le code EAN et les données de l’installation.
- Contrôle visuel : il compare les schémas à l’installation et examine le tableau électrique, la mise à la terre, les prises de courant, la salle de bains et l’installation extérieure.
- Mesures : résistance de dispersion de la prise de terre, résistance d’isolement, continuité des conducteurs de protection et fonctionnement des disjoncteurs différentiels.
La durée dépend de la taille et de l’état de l’installation, et de la qualité des documents. Pour une maison ou un appartement moyen avec des schémas corrects, une heure environ suffit en règle générale. Les grandes habitations, les installations anciennes ou les installations avec panneaux solaires, batterie et borne de recharge demandent plus de temps. Des schémas manquants ou un tableau inaccessible retardent le plus le contrôle.
Chez Electro-Test, vous choisissez vous-même le jour et l’heure lors de la planification. Vous pouvez aussi combiner plusieurs contrôles (électricité, panneaux solaires, borne de recharge, gaz) en une seule visite et ainsi économiser.
Comment recevez-vous le rapport de contrôle ?
Après le contrôle, l’inspecteur établit le rapport de contrôle. Il y indique si l’installation est conforme (rapport positif) ou non (rapport négatif), quelles infractions ont été constatées et dans quel délai vous devez les lever. En cas de rapport positif, la date du prochain contrôle périodique y figure également.
Pour les contrôles domestiques réalisés par Electro-Test, vous recevez en règle générale le rapport immédiatement après le contrôle, sous forme numérique. Vous le retrouvez ensuite dans votre compte client MY Electro-Test. Conservez-le précieusement, avec vos schémas : vous en avez besoin pour le gestionnaire de réseau (nouveau raccordement, panneaux solaires ou batterie domestique), lors de chaque contrôle suivant et lors de la vente de votre habitation, où le notaire reprend la date du contrôle dans l’acte.
Vous avez perdu votre rapport de contrôle ? Demandez un duplicata chez Electro-Test via rapport@electro-test.be (80 € hors TVA). Conservez donc immédiatement une copie numérique en lieu sûr.
Checklist : votre dossier de contrôle en un coup d’œil
- Schéma unifilaire en trois exemplaires, signé et daté
- Plan de position en trois exemplaires, signé et daté
- Code EAN (18 chiffres, sur votre facture d’électricité)
- Rapports de contrôle précédents
- Pour une borne de recharge : déclaration de conformité UE et instructions d’installation du fabricant
- Pour des panneaux solaires : puissance (nombre de panneaux x Wc), marque, type et puissance AC max. de l’onduleur, déclaration de conformité
- Pour une batterie domestique : déclaration de conformité et manuel de la batterie et de l’onduleur
- Clés ou accès au compteur, à la cave, au grenier, au garage et aux parties communes
- Une personne présente pour accueillir l’inspecteur
Questions fréquentes
Que faire si je n’ai pas de schéma unifilaire ni de plan de position ?
Le contrôle peut avoir lieu, mais l’inspecteur note l’absence des schémas comme infraction. Cela mène en règle générale à un rapport négatif. Faites établir les schémas à l’avance par un électricien, ou dessinez-les vous-même si vous connaissez bien l’installation.
Où trouver mon code EAN ?
Sur votre facture d’électricité, dans l’espace client de votre fournisseur d’énergie ou de votre gestionnaire de réseau, ou sur le courrier du gestionnaire de réseau lors d’un nouveau raccordement. C’est un numéro de 18 chiffres qui commence par 54.
Dois-je être présent en personne lors du contrôle ?
Pas nécessairement vous-même, mais quelqu’un doit ouvrir à l’inspecteur, lui remettre les documents et lui donner accès à tous les locaux. Il peut s’agir d’un membre de la famille, du locataire, de l’installateur ou d’un agent immobilier.
Est-ce que je reçois le rapport de contrôle immédiatement ?
Pour les contrôles domestiques réalisés par Electro-Test, vous recevez en règle générale le rapport de contrôle immédiatement après le contrôle, puis vous le retrouvez dans votre compte client. Vous demandez un duplicata d’un rapport perdu via rapport@electro-test.be (80 € hors TVA).
Dossier prêt ? Planifiez votre contrôle électrique
Schémas, code EAN et rapports précédents à portée de main ? Vous êtes prêt pour le contrôle. Vous planifiez votre contrôle électrique en ligne et choisissez vous-même le jour et l’heure. Nos inspecteurs se déplacent dans toute la Belgique.
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