Votre entreprise ou organisme utilise des installations de distribution de carburant accessibles au public (stations-services) ? Dans ce cas, l’installation et l’exploitation de ces installations de distribution de carburant doivent satisfaire à la législation environnementale et à toute une série d’autres prescriptions de sécurité. Un contrôle lors de l’installation et de la mise en service est, tout comme les contrôles périodiques ultérieurs, obligatoire pour garantir qu’une installation fonctionne correctement et de manière sûre et est conforme aux dispositions légales. De cette manière, ces installations ne constituent pas une menace pour les personnes et l’environnement.
ELECTROTEST est un partenaire agréé pour effectuer ces contrôles au sein de votre entreprise. Nos inspecteurs chevronnés sont hautement qualifiés pour contrôler la sécurité et la conformité de votre/vos installation(s) de distribution de carburant accessibles au public, tant au niveau de votre installation que des réservoirs.
Le contrôle des installations de distribution de carburant accessibles au public est-il obligatoire ?
Oui ! Afin de garantir que vos installations de distribution de carburant accessibles au public fonctionnent correctement et en toute sécurité et soient conformes aux dispositions légales, l’installation et l’exploitation doivent satisfaire à la législation environnementale et à toute une série d’autres prescriptions de sécurité. Une installation de distribution de carburant accessible au public doit donc faire l’objet d’un contrôle lors de son placement et sa mise en service et périodiquement pendant son fonctionnement. De cette manière, ces installations ne constituent pas une menace pour les personnes et l’environnement.
Champ d’application et possibilité d’exécution
La réglementation et les contrôles qui en découlent sont applicables dans les trois régions, mais ELECTROTEST est habilité uniquement à effectuer les contrôles en Flandre et à Bruxelles.
Comment se passe le contrôle des installations de distribution de carburant accessibles au public ?
Les contrôles obligatoires des installations de distribution de carburant accessibles au public dans votre entreprise dépendent fortement du type d’installation. Lors de la visite de notre inspecteur, les contrôles obligatoires suivants peuvent s’appliquer à votre installation :
- un contrôle de la corrosion des sols
- un contrôle lors de l’installation.
→ Cela implique :
– un test de porosité du revêtement du réservoir
– un contrôle des règles de distance
– un contrôle des tuyaux et un test d’étanchéité pour l’approvisionnement
– un contrôle de la résistance des tuyaux après l’approvisionnement.
- un contrôle pour la mise en service
- un contrôle des certificats fournis par le constructeur et l’installateur
- un contrôle du certificat fourni lors du contrôle précédent
- un contrôle du permis d’environnement
- un contrôle de l’exécution, la protection et l’étanchéité des tuyaux et accessoires
- un contrôle du lieu de déchargement et de l’encuvement
- une inspection interne
- un test d’étanchéité sous vide – aux ultrasons
- un contrôle du bon fonctionnement de la protection cathodique
- un contrôle du bon fonctionnement de la protection contre les débordements
- un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites
- un contrôle de la contamination à l’extérieur du conteneur
- un contrôle de la conformité avec la législation applicable à ce moment-là
- un contrôle de la présence d’eau et de boue dans le réservoir de stockage
- un contrôle du bon fonctionnement de la protection cathodique ou une mesure de potentiel entre le réservoir métallique directement enfoui et le sol ou le remblayage autour
- un contrôle du système de récupération des vapeurs phase I et phase II
- un contrôle du séparateur d’hydrocarbures.
Que se passe-t-il après le contrôle d’une installation de distribution de carburant accessible au public ?
Après le contrôle des installations de distribution de carburant accessibles au public (stations-services) dans votre entreprise, notre inspecteur vous remet un rapport de contrôle pour la mise en service ou un rapport de contrôle périodique.
En fonction du résultat du contrôle, notre inspecteur apposera une étiquette verte, orange ou rouge sur le point de remplissage :
Vous obtenez une étiquette verte ? Cela signifie que votre installation de distribution de carburant accessible au public est conforme aux dispositions légales et que vous pouvez continuer à l’utiliser.
Vous obtenez une étiquette orange ? Cela signifie que votre installation de distribution de carburant accessible au public n’est pas conforme aux dispositions légales, mais que les manquements constatés n’entraînent pas de pollution environnementale. Dans ce cas, vous pouvez continuer à approvisionner et exploiter votre station-service pendant une période de transition de maximum six mois. Attention, vous devez remédier aux infractions et faire à nouveau contrôler votre installation de distribution de carburant avant la fin de cette période de six mois.
Vous obtenez une étiquette rouge ? Cela signifie que votre installation de distribution de carburant accessible au public n’est pas conforme aux dispositions légales et qu’il existe un risque réel de pollution environnementale. Cela peut aussi signifier qu’après la période de transition de maximum six mois avec une étiquette orange, les mêmes infractions sont toujours constatées au niveau du réservoir et de l’installation. Dans ce cas, vous ne pouvez plus remplir ou faire remplir votre/vos réservoir(s) de stockage, mais devez remédier aux infractions constatées et faire à nouveau contrôler votre installation de distribution de carburant.
Nous communiquons toujours nos conclusions après le contrôle dans un langage clair et en cas de problèmes éventuels, nous vous proposons toujours des conseils ciblés sur les mesures à adopter pour y remédier ou les éviter.
Contrôle des installations de distribution de carburant accessibles au public par ELECTROTEST
Avec ELECTROTEST, le contrôle de vos installations de distribution de carburant accessibles au public est entre de bonnes mains. Nos inspecteurs chevronnés disposent de toute l’expérience et l’expertise nécessaires pour contrôler correctement, intégralement et en toute sécurité vos installations de distribution de carburant (stations-service) accessibles au public. Vous avez ainsi la garantie que vos installations fonctionnent conformément aux exigences de sécurité en vigueur.
Vous pouvez également faire appel à ELECTROTEST pour :
Depuis 2020, ELECTROTEST investit dans le domaine des applications de pression et applications environnementales. Pour la Région flamande, ELECTROTEST dispose d’experts environnementaux agréés qui peuvent soumettre une vaste gamme d’applications environnementales aux contrôles obligatoires :
- contrôle des réservoirs de carburant
- contrôle des réservoirs de gaz dangereux (à l’exception du LPG)
- contrôle des réservoirs de liquides dangereux
- contrôle des installations pour le traitement physique des gaz
- contrôle des appareils à air comprimé ou appareils similaires
- contrôle des postes de soudure et chalumeaux autogènes.